de dette.

Par acte d'huissier délivré le 18 juin 2019, Mme [N] [V] [B] a fait assigner M.

les débats à l'audience d'incident du 11 Mars 2024, les parties ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024, EXPOSE DU LITIGE Par acte

C'est dans ce contexte que madame X... a institué madame Z... légataire de la quotité disponible de sa succession par un acte du 23 décembre 1997 reçu par maître C..., notaire.

Par acte du 22 mai 2000, Monsieur [I] a cédé ses droits d'exploitation, graphique et audiovisuelle, à Monsieur [F] [I] [K] [M] (ci-après : [M]) devenu son fils adoptif par jugement rendu le 17 novembre

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 24 février 1993, PARIS HABITAT-OPH, anciennement dénommée l'OPAC de Paris, a donné à bail à Madame [Q] [S], handicapée à 90%, un

de procédure postérieurs à celle-ci.

Par acte du 11 août 2021, la société Sogefinancement a fait assigner M.

Par acte du 26 avril 2021, la société Sogefinancement a fait assigner M.

de cette somme de 7500 €avec la créance de la société BAYARD MONTAIGNE , M [V] [O] et la Société Arcade Investissement ' cantonné en conséquence le montant des saisies attributions pratiquées par acte

à l'acte de donation montrant qu'elle a équipé l'immeuble de sanitaires et toilettes ; que l'attestation qu'elle a recueillie confirme l'absence de toute installation de confort avant la donation ;

Internationale et par voie de conséquence, dire nuls et de nul effet tous les actes de poursuite subséquents relatifs aux poursuites dirigées contre la société Det Internationale, -dire encore à

de 1.200.000 euros concerne une dette de la société Holding [G] [T] envers le Crédit Mutuel, assortie du cautionnement de M.

Exposé des faits et de la procédure Par acte authentique du 8 octobre 1981, M. [J] [X] et Mme [Z] [I] épouse [X], aux droits desquels vient M. [S] [X], ont consenti à M.

[F] [I] à lui verser la somme de 14 250, 45 euros au titre de charges et travaux impayés Par acte du 19 mars 2024, le syndicat des copropriétaires a assigné M.

Seul l'acte d'appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement.

Par acte du 20 septembre 2022, la société Sogefinancement a fait assigner Mme [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny en paiement du solde du prêt lequel,

certaine dès lors que sa substance a été relatée dans plusieurs actes d'huissier de justice postérieurs dont le premier date du 26 décembre 2002.

Personal Finance, -donné acte à M.

Par acte d'huissier en date du 19 novembre 1999, la SOCIETE GENERALE a fait assigner Monsieur Antoine X... devant le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS-PERRET aux fins de le voir condamner, sous exécution