COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 OM N°2012/377 Rôle N° 11/08900 [A] [AF] [SH] [R] [HL] [R] épouse [J] C/ SARL [KT] [XV

Par courrier en date du 12 mai 2003, M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N° 2013/330 Rôle N° 12/14222 [S] [H] [B] [L] C/ ASSOCIATION PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY

le 5 mai 1951 sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts au terme d'un contrat de mariage reçu par Maître [Z], notaire à [Localité 3] le 23 avril 1951.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03941 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2006 TRIBUNAL

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [L] [E] et Madame [T] [B] se sont mariés le 11 septembre 1947, ayant opté pour le régime légal de la communauté d'acquêts.

2012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 MAI 2012, en audience publique, M.

à l'issue des débats. [**][**] APPELANT : Monsieur Antoine Marcel X... né le 27 Juillet 1953 à GRAND COURONNE (76530) 9 allée Abbé Delory 76530 LES ESSARTS représenté par la SCP Y.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 17/00941

DU 04 MAI 2022 ---==oOo==--- Le quatre Mai deux mille vingt deux la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe :

L'acte de propriété de la SCI YMB signé le 28 mai 2010 en l'étude de M.

La réception, suivant PV figurant en annexe du rapport d'expertise judiciaire, a été prononcée en deux temps, le 3 décembre 1996 pour le bâtiment B du [Adresse 98] et le 24 mars 1997 pour le bâtiment A

Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Christelle MARIE-LUCE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

25 mars 2005 et le titre définitif de créance de cette caisse en date du 27 décembre 2004 Vu l'ordonnance de clôture en date du 22 mai 2007 ***** Le jugement déféré statut sur le préjudice corporel

Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mai 2012 Date de mise à disposition :27 Septembre 2012, prorogée au 04 Octobre 2012, les avocats dûment avisés conformément à l'article

) représentée par Me Annie DI MAIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre

INTERVENANTS Monsieur Jean-Louis Robert Z... né le 07 Mai 1947 à MONTBELIARD (25200) es qualité d'héritier d'Elisabeth Y... veuve Z...

À la suite de l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS en date du 14 novembre 2000, il a été définitivement jugé que les legs particuliers contenus dans le testament de [IB] [D] épouse [P] du 29 avril 1955

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 octobre 2022 RG 18/00097 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 92, rg n° 07/00027 du Tribunal Civil de Première

le 11 juin 1977 sans contrat préalable.