Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f75d
3 avril 2025
3 avril 2025
1240 du code civil ; condamner in solidum M.
Source officielleChambre civile 1-1
67061e6efde28ee4207114e4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Appréciation de la cour Il sera tout d'abord observé que les époux [W] fondent leurs prétentions sur l'article 1240 du code civil et non sur l'enrichissement sans cause.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c0981c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur la demande de dommages et intérêts de la société Valcris La société Valcris sollicite, sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile et de l'article 1240 du code civil, que la société
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd56b63637c907b7acc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
sociale, de l'article L. 4321-2 du code du travail, de l'article 1240 du code Civil et subsidiairement les articles 1245-1 et suivants du code civil, de : - infirmer le jugement dont appel à titre principal
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c2965177e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La responsabilité contractuelle ne pouvant se cumuler avec la responsabilité délictuelle, la société [T] [C] architecture est mal-fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 1240 du code civil
Source officielle1re chambre civile
65b0baba8d0ccf000877e4e4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
fondée sur l'article 1240 du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca7d3976f57d00d3268
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu l'article 1240 du Code Civil, - Condamner solidairement le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 8] , et la société ULAN IMMOBILIER à payer à la SCI Guillaume Marceau, la somme de
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc9e405357f749eab50
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'appelante vise les articles 9 et 1240 du code civil pour soutenir que M. [D] a porté atteinte à sa vie privée en diffusant sans son consentement des vidéos d'elle dénudée sur Internet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135be
16 février 2021
16 février 2021
[H] tendant à obtenir leur condamnation à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil est irrecevable, - à titre subsidiaire, juger qu'aucune faute de gestion n'est établie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135bf
16 février 2021
16 février 2021
[Y] tendant à obtenir leur condamnation à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil est irrecevable, - à titre subsidiaire, juger qu'aucune faute de gestion n'est établie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c1
16 février 2021
16 février 2021
[U] tendant à obtenir leur condamnation à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil est irrecevable, - à titre subsidiaire, juger qu'aucune faute de gestion n'est établie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c2
16 février 2021
16 février 2021
[I] tendant à obtenir leur condamnation à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil est irrecevable, - à titre subsidiaire, juger qu'aucune faute de gestion n'est établie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c3
16 février 2021
16 février 2021
[O] tendant à obtenir leur condamnation à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil est irrecevable, - à titre subsidiaire, juger qu'aucune faute de gestion n'est établie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c4
16 février 2021
16 février 2021
[Z] tendant à obtenir leur condamnation à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil est irrecevable, - à titre subsidiaire, juger qu'aucune faute de gestion n'est établie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c7
16 février 2021
16 février 2021
[T] tendant à obtenir leur condamnation à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil est irrecevable, - à titre subsidiaire, juger qu'aucune faute de gestion n'est établie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c8
16 février 2021
16 février 2021
[Y] tendant à obtenir leur condamnation à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil est irrecevable, - à titre subsidiaire, juger qu'aucune faute de gestion n'est établie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135ca
16 février 2021
16 février 2021
[P] tendant à obtenir leur condamnation à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil est irrecevable, - à titre subsidiaire, juger qu'aucune faute de gestion n'est établie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cb
16 février 2021
16 février 2021
[D] tendant à obtenir leur condamnation à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil est irrecevable, - à titre subsidiaire, juger qu'aucune faute de gestion n'est établie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cc
16 février 2021
16 février 2021
[H] tendant à obtenir leur condamnation à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil est irrecevable, - à titre subsidiaire, juger qu'aucune faute de gestion n'est établie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cd
16 février 2021
16 février 2021
[V] tendant à obtenir leur condamnation à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil est irrecevable, - à titre subsidiaire, juger qu'aucune faute de gestion n'est établie
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