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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
63d229d69b3c8605deec1de9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
- Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du CPC. - Condamné M. [S], Mme [G] et la SARL ASSUR DE L'EST aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3b
26 octobre 2011
26 octobre 2011
janvier 2009 * 55. 000 € au titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonné à la société à remettre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b1e
9 novembre 2020
9 novembre 2020
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 3-2
6364ba14e405357f749ea45a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
700 du CPC, Condamne la société LE LODGE et Me [J] es qualité aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2e
24 janvier 2002
24 janvier 2002
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2002 RG : 99/03846 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE de SAINT-QUENTIN EN DATE DU 22 octobre 1999 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e91
24 janvier 2002
24 janvier 2002
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2002 RG : 99/03846 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE de SAINT-QUENTIN EN DATE DU 22 octobre 1999 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
644229cad2fa6fd0f80403ea
20 avril 2023
20 avril 2023
SUR LE MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 36-6 ET L. 36-8 DU CPCE § 154 V. SUR LE MOYEN RELATIF À LA HAUSSE TARIFAIRE § 176 VI.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da58
29 mars 2011
29 mars 2011
700 du Code de Procédure Civile (CPC) Par conclusions du 20 juillet 2010, les intimés ont demandé la confirmation du jugement entrepris et le rejet des réclamations de leur fille.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50f
7 décembre 2009
7 décembre 2009
Par conclusions en réponse en date du 14 mai 2009, Madame Rachel X... sollicite la confirmation du jugement, et la condamnation de son époux à lui payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded3
25 mai 2011
25 mai 2011
Ludovic X... la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté les parties du surplus de leurs demandes -rappelé que les dispositions du jugement relatives au rappel de salaire sont dans la
Source officielleChambre 1-3
64a7af513bcaf505db6962fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] [G] sur le fondement de l'article 700 du CPC, Et statuant à nouveau': -débouter la Macif, les assurés de la Macif et M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af533bcaf505db6962fe
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af543bcaf505db696300
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[OV] [V] et les indemnités allouées sur le fondement de l'article 700 du CPC à Mme [L], M. [GT] [MT], M. [NG] et Mme [BU] [VV], M. [K] [XJ], Messieurs [F],[K],Mme [G], M. [TF] [I], Mme [LS], M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163ba378e414054bb412221
3 juin 2010
3 juin 2010
moral ; En tout état de cause : - condamner la SA NIDEK à payer la somme de 6 000,00 €, au titre de l'article 700 du CPC, ainsi que les entiers dépens.
Source officielle2ème chambre
697489a3cdc6046d4787ecc3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du cpc, condamné la société Margot à payer à la société Polynesie la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du cpc, condamné la société Margot aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c2
30 juin 2014
30 juin 2014
1134 et 1147 du Code civil-700, 00 ¿ uros au titre de l'article 700 du CPC -Ordonner l'exécution provisoire du jugement sur le fondement de l'article 515 du CPC -Condamner la défenderesse aux entiers
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la société Auto Contrôle du Carpont de sa demande de dommages et intérêt au titre de l'article 700 du CPC en première instance Statuant à nouveau : - Condamner M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61628874dafa129e399518e4
22 mai 2013
22 mai 2013
- frais divers: Les honoraires du médecin ayant assisté la blessée lors des opérations d'expertise seront pris en compte au titre de l'article 700 du CPC comme l'a fait le tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b480
10 avril 2008
10 avril 2008
PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 10 AVRIL 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11317 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 22
Source officielleChambre 4-2
63660aedbb0cef7f7427916d
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il se contente en effet de faire référence de manière vagues à des pièces produites dans des instances distinctes contrairement aux dispositions de l'article 954 du CPC .
Source officiellePage 45 sur 514