* * * Une assemblée générale est valable tant qu'elle n'a pas été annulée.

L'assemblée générale s'est tenue et M. [F] et Mme [L] [W] ont été destinataires par courrier recommandé du procès-verbal d'assemblée générale le 9 juillet 2019.

PM FLEURS C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.C.P.

Mais, par l'assemblée générale du 22 mars 2013, la société GID a voté une réduction du capital dans le but d'un apurement des pertes, puis une augmentation du capital, opération dite «coup d'accordéon»

générale du 30 mars 2011 ont constaté que, bien que M. et Mme [V] étaient présents lors de cette assemblée générale, c'était M.

générale du 17 août 2015, - ordonner la production de la feuille de présence de l'assemblée générale du 17 août 2015 au cours de la procédure et ce sous peine d'astreinte de 50 € par jour de retard

générale du 6 août 2020 ainsi que l'ensemble des décisions prises lors de cette assemblée générale, - d'ordonner la suppression des mentions de ladite assemblée au greffe, - de lui allouer la somme

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir : sur l'assemblée générale du 4 mai 2017 : - un appel a été interjeté à l'encontre des deux jugements ayant annulé les assemblées générales des 19 janvier

Monsieur [A], ayant relevé appel de ce jugement le 9 août 2013, demande à la cour de le réformer et de : - dire et juger nulles les résolutions des assemblées générales des 4 mars 2008, 22 septembre

Le 15 mars 2012, l'assemblée générale des copropriétaires a voté une résolution no19 indiquant notamment : « l'assemblée demande à M.

Par ordonnance du 18 novembre 2024, le tribunal de commerce de Lyon a : rejeté la demande de prorogation de délai pour réunir l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes

Par ordonnance du 18 novembre 2024, le tribunal de commerce de Lyon a : rejeté la demande de prorogation de délai pour réunir l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes

générale, ce qui n'a pas été fait ; que la Cour ne peut que constater que le modificatif déposé le 24 mars 2004 entre les mains de Maître E..., notaire, n'a en effet pas été soumis à l'assemblée générale

Elle précise cependant qu'une assemblée générale qui s'est tenue le 13 janvier 2022, l'a à nouveau désignée en qualité de syndic, admettant que cette nouvelle assemblée générale est contestée par une assignation

, ce dernier ayant été désigné par ordonnance sur requête du 6 mai 2008 avec notamment pour mission de représenter le syndicat des copropriétaires dans les procédures en cours, convoquer l'assemblée générale

générale du 5 août 2016 Attendu que Madame [T] demande à la cour de prononcer l'annulation des résolutions n°8, n°9, n° 10, n°11, n°12, n° 13, n°14, n°16, n° 17, n°18 et n°19 de l'assemblée générale

l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à approuver les comptes relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2024.

L'assemblée générale, dans les conditions de vote prévues à l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, a reporté «le vote de cette résolution à une prochaine assemblée générale pour complément d'information

Cette résolution a été rejetée lors de l'assemblée générale du 5 janvier 2023.

L'appel de fonds, en tant qu'il concerne les « charges communes générales », se réfère à la répartition des charges telle qu'adoptée par les assemblées générales.