d’assistance par tierce personne pour ses études ; 4°) de mettre à la charge de l’ONIAM la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi

Denis Y... la somme de 1. 044. 458, 32 € au titre de son préjudice corporel frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge : 5. 000, 00 € assistance tierce personne : 866. 758, 32 € ITT gène : 25

Rep/ assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Y...

B au titre du besoin en assistance H tierce personne avant consolidation, la somme de 25 138,65 (107 465,45 - 82 268,58 - 58,22) euros. 4.

Sur la convention d'assistance bénévole : Il est établi par une télécopie du 19 février 2008, que M.

B A, professeur de guitare, a été employé en qualité de contractuel à compter du 1er octobre 2010 au sein du SIVU de l'école de musique Ravel en qualité d'assistant d'enseignement artistique puis d'assistant

Dans ses dernières conclusions reçues au greffe le 19 mai 2025 développées oralement à l'audience sans modifications quant aux demandes, moyens et argumentations, Madame [G] demande à titre principal de

peinture et sols souples), 85 654,69 euros au titre du lot 9 (carrelage), 3 000 euros au titre du lot 10 (cuisines), 19 296,31 euros au titre de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et 67 032 euros au titre

de rappel de salaire ; -878, 36 € au titre des congés payés afférents ; -1. 124, 20 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -112, 42 au titre des congés payés afférents ; -299, 78 € au titre

'Infirme l'ordonnance déférée, Statuant à nouveau et y ajoutant, Déclare recevables les demandes de Mme [E], Condamne la société Domofrance à verser à Mme [E] la somme de 4.400 euros au titre

Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par Mme A.

Elle condamnait en conséquence cette dernière à verser à Mme X...les sommes suivantes : -12 409, 56 euros à titre d'indemnité pour rupture abusive, -2 068, 26 euros à titre d'indemnité de préavis, -206

Assistance par tierce personne avant et après consolidation - indiquer, le cas échéant, si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire

de rappel de salaire du 1er avril au 18 juin 2008, 65,83 € au titre des congés payés afférents, 253,20 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 25,32 € au titre des congés payés afférents

Le Fonds de Garantie demande la réduction des sommes allouées au titre des postes suivants : * assistance tierce personne pendant l'ITT : le fonds de garantie offre la somme de 7020 € (351j x 2H x 10

B une indemnité totale de 168 611,70 euros en réparation des frais restant à sa charge au titre de l'assistance à tierce personne.

pas partie perdante, une somme au titre des frais exposés par la société SOFAXIS non compris dans les dépens.

personne temporaire : se prononcer sur la nécessité pour Mme [Y] d'être assistée par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale

de l'assistance par une tierce personne.

Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Camille GIUDICELLI (avocat au barreau de MARSEILLE) C / A...