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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6a
1 avril 2008
Au cours d' une manoeuvre, en fin de sillon, le tracteur que Monsieur X... conduisait s' est renversé sur lui occasionnant de graves blessures.
6253cd5bbd3db21cbdd930fa
31 mars 2016
Dominique X... a été victime d'une agression par arme blanche qui lui a occasionné plusieurs blessures.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03325_20250227
27 février 2025
de la part de sa conjointe suite à une altercation, ces blessures n'avaient pas donné lieu à une incapacité de travail temporaire et qu'il n'apportait pas la preuve de ses allégations, si bien qu'il ne
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02989_20231121
21 novembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par
DCA_19MA05485_20220405
5 avril 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite
3ème chambre
63be640913ef607c90ab6825
10 janvier 2023
[Y] [J] a été blessé au bras par un coup de fusil de chasse tiré par M. [F] [K] depuis le logement de M. [S] [N] dans le cadre d'un affrontement.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61ce
14 janvier 2025
du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58ca502b828318c4e2d5
26 octobre 2023
.443-1 du code de la sécurité sociale : 'toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure
ébouté Madame Joùlle X... de toutes ses demandes dirigéesc/Monsieur Y
6253c89bbd3db21cbdd85c14
30 avril 2002
à l'intérieur des locaux, situés au PONT-DE-BEAUVOISIN (Savoie) et abritant l'exploitation, par Monsieur Dominique Y..., d'une discothèque dénommée "Le Rétro", Madame Joùlle X... a été victime de blessures
6253c93fbd3db21cbdd87b6f
30 novembre 2005
MULHOUSE est dès lors irrecevable comme tardive ; Attendu que Madame X... pour prétendre que sa demande d'indemnisation a été présentée dans le délai légal critique la date de consolidation de ses blessures
6253cad2bd3db21cbdd8c2fa
21 février 2008
. : * coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR, faits commis le 29 avril 2006, à SAINT FLAVY (10), (NATINF 223), infraction
6253ca41bd3db21cbdd8a7ae
28 mars 2008
Ludivine pour des faits commis à Mérignac le 13 novembre 2004, blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique
6253cd2fbd3db21cbdd9284f
14 octobre 2015
Il était examiné par un médecin, requis d'office par l'OPJ de permanence pour "constater les blessures ou lésions récentes consécutives à son arrestation", qu'il présentait à la tête.
6253cc9fbd3db21cbdd90bac
7 octobre 2013
Paul X..., à l'indice du grade de major de la gendarmerie nationale, en raison d'une blessure reçue par le fait du service le 23 septembre 1972, hors guerre.
6253cca4bd3db21cbdd90cb5
13 novembre 2013
précise que l'intéressée a présenté des difficultés au niveau de la gestion de ses affaires, des factures étant restées impayées mais a mal accepté le soutien de personnes externes en raison d'une forte blessure
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01186_20240201
1 février 2024
B, né en 1941, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité au titre d'une blessure reçue au genou gauche à l'occasion du service le 20 mars 1962, avec séquelles de méniscectomie interne et gonalgies
6ème chambre
DCA_22NT02040_20240716
16 juillet 2024
B a été victime, le 17 janvier 2015, de blessures à la suite de l'explosion d'un véhicule " suicide " alors qu'il se trouvait en opération extérieure au Mali.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03884_20241107
7 novembre 2024
A, dont l'état de santé est consolidé avec séquelles, souffre, suite à des blessures par arme à feu, de douleurs chroniques aux membres inférieurs, nécessitant un suivi, qui s'effectue au centre hospitalier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04082_20220707
7 juillet 2022
de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, applicable à la date de la demande de pension : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00830_20230516
16 mai 2023
Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements
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