d'une décision, à savoir la démonstration du caractère manifestement excessif de l'exécution de la décision déférée ou de l'impossibilité pour la partie condamnée à l'exécuter.

rejeté les demandes pour frais irrépétibles'; -'condamné in solidum Mmes [O] [Q] épouse [G] et [A] [Q] épouse [Z] à la moitié des dépens et Mme [X] [Q] à l'autre moitié'; -'constaté l'exécution provisoire

C'est dans ce contexte que les parties s'opposent sur le caractère brutal de la rupture des relations commerciales.

Alors que les condamnations sont prononcées en deniers ou quittances, que le conseil de prud'hommes n'a pas ordonné l'exécution provisoire facultative sur les sommes à caractère indemnitaire, la demande

Elle fait valoir que la créance a un caractère alimentaire.

du conseil de prud'hommes ne sont pas exécutoires de droit à titre provisoire.

demande ample ou contraire ; - rappelons que la présente ordonnance est exécutoire par provision.

V, no237, pourvoi no99-43831) et ne saurait priver la décision de son caractère exécutoire de droit par provision (Cass. Soc., 2 avril 1996, pourvoi no94-43503).

a déjà été rejetée par le juge des référés et se heurte à l'autorité de la chose jugée au provisoire, ce qui caractérise une troisième contestation sérieuse ; - la demande de provision présentée par

manifestement excessives, la demande d'arrêt de l'exécution provisoire de la décision déférée sera rejetée.

du code de procédure civile, Condamner la SELARL Amaj es-qualité d'administrateur provisoire de la SARL La Caleche aux entiers dépens.

SUR CE - Sur la provision 'BGL' Il existait dans les comptes sociaux, au moment de la cession des actions une provision 'BGL'correspondant à une dette ancienne de la société à l'égard de la Banque

Par décision du 8 janvier 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a reconnu le caractère professionnel de sa surexposition au plomb inscrite au tableau n°1 « Affections dues au plomb et à ses

et invoqués à présent au soutien de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire .

Invoquant le caractère illicite des mesures ordonnées, M.

juin 2022 à hauteur de 69 530 euros au titre des cotisations et 11 018,70 euros au titre des majorations de retard ; - débouté Mme [X] de sa demande de dommages et intérêts ; - ordonné l'exécution provisoire

- Dire que les sommes allouées porteront intérêts de droit à compter de la saisine pour les sommes à caractère salarial et à compter du jugement à intervenir pour les sommes à caractère indemnitaire

Il n'est pas non plus prétendu que l'exécution provisoire aurait été interdite par la loi.

Dans ces conditions, les contestations émises sont dépourvues de tout caractère sérieux.

assorties de l'exécution provisoire de droit et d'autres pour lesquelles l'exécution provisoire est ordonnée.