par elle auprès du groupe Médéric correspond à la catégorie des cadres dirigeants.

R) avait embauché le 6 décembre 1996, pour une durée de 3 mois, en qualité de responsable de sa cellule travaux (statut ETAM, catégorie 5, échelon 1, indice 500), a été embauché définitivement le 01 janvier

Elle soutient que : - son activité exercée en sous-traitance de la société T2A n’était pas occulte dès lors qu’elle a déclaré les revenus qu’elle en a tirés, mais par erreur dans la catégorie des traitements

laquelle le sous-préfet de Valenciennes a ordonné le dessaisissement des armes et des munitions et de leurs éléments dont il est détenteur, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie

Ils soutiennent que : - c'est à tort que l'administration a imposé dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers les remboursements de frais de déplacement qui ont été alloués à M.

électronique, des documents suivants : 1) les pièces concernant Madame X, agent au service des impôts des entreprises (SIE) de Rennes Nord, notamment : a) l’indication du corps de l’échelon et de la catégorie

la Mutuelle de la fonction publique (MFP) à sa demande de communication, dans le cadre de l'évaluation d'une pension d'invalidité et de la mise en place de sa retraite, du document justifiant de sa catégorie

documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités internationaux, etc.) sur la base desquels la maire de Paris s'est appuyée pour interdire la circulation dans Paris à certaines catégories

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en

A et a imposé, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les sommes versées par la SCI Jakimmo.

Ces garanties pouvaient également ne couvrir qu'une ou plusieurs catégories de salariés sous réserve que ces catégories permettaient, dans les conditions prévues à l'article R. 242-1-2, de couvrir tous

Ces garanties peuvent également ne couvrir qu'une ou plusieurs catégories de salariés sous réserve que ces catégories permettent, dans les conditions prévues à l'article R. 242-1-2, de couvrir tous les

En l'espèce, la catégorie des cadres supérieurs ne fait pas partie des catégories objectives de personnel retenues pour l'application du droit du travail. (...)

restant et relevant de la même catégorie M3 que M.

Mais il convient de distinguer le poste de la catégorie professionnelle.

Il résulte de la convention collective que le coefficient s'applique aux emplois de catégorie A comme aux emplois de catégorie B, qu'il permet de déterminer le salaire minimum pour un salarié à temps pleinà

ne peuvent être établis à proximité de débits des mêmes catégories déjà existants ".

DEP4 et celui retenu pour la catégorie BUR2.

professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme

professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme