[B] a fait signifier à M. et Mme [I] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail pour paiement de la somme en principal de 3600 euros.

10 février 2012 de ces deux sociétés qui ont communiquées au débat 334 pièces dans lesquelles il est soutenu la confirmation de la décision attaquée en ce qu'elle n'a pas retenu la violation de la clause

contrainte par tous les moyens et voies de droit, en supportant les frais de poursuite, de justice, tous droits et amendes et devra, en outre, payer à l'autre partie, à titre d'indemnité forfaitaire et de clause

Elle prétend encore que le congé n'a pas pour objet de permettre la réalisation d'une plus-value, d'ailleurs hypothétique pour une terre classée AOP, ni d'augmenter le revenu de ce bien, aucun élément

contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

L'employeur indique que la longue enquête ouverte à la suite de cette délation, lourdes de conséquences pour la société, s'est terminée par un classement sans suite .

de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence

de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence

En 2008, il a bénéficié d'une promotion en classe 15.

Mme [Z] veuve [W] verse aux débats le commandement de payer visant la clause résolutoire du 20 décembre 2018, par lequel elle a fait commandement à M.

les éléments fournis par elle à l'appui de l'allégation de l'existence d'un tel accord pouvant constituer une convention, étaient et sont toujours constituées uniquement par l'existence de ventes répétées

Les époux [M] ont opposé la prescription de l'action, et l'absence d'exigibilité de la dette en l'absence de déchéance du terme, la clause contractuelle prévoyant une déchéance du terme sans formalité

, les consorts A... font sommation à la locataire d'avoir à se conformer aux dispositions du bail en respectant sa destination, en remettant les lieux en l'état et en cessant les nuisances sonores répétées

elle ne pouvait être tenue au remboursement du prêt que dans la proportion de sa part dans le bien immobilier ; elle a en outre contesté le taux d'intérêt pratiqué et à sollicité la réduction de la clause

La décision a retenu la validité de la clause par laquelle M. [V] [K] avait renoncé au bénéfice du statut des baux commerciaux.

Elle ne fait valoir aucun moyen quant au caractère abusif de la clause résolutoire retenu par le premier juge.

[Y] conteste son licenciement soutenant qu'il avait des motifs légitimes de refuser la mise en oeuvre de la clause de mobilité et que son employeur a utilisé cette clause de mauvaise foi avec l'intention

Monsieur [R] [S] et madame [B] [S] ont fait délivrer un commandement de payer daté du 6 septembre 2019 visant la clause résolutoire du bail.

En effet, l'appelante, qui a été expulsée le 20 octobre 2025, sollicite des délais de paiement avec suspension des effets de la clause résolutoire.