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8 430 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

603316a5f5991a886ff23d03

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1fe

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Benjamin GEVAERT de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8aa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Cet accord prévoyait que la rémunération fixe des Chargés de missions était pratiquement doublée et que seules les commissions de production étaient maintenues, le système de rémunération variable sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad2d1637c3c4470ea3d

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Annette DUBLED VACHERON, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Octobre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6c4cdc6046d47e8a0b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il expose notamment que la salariée a bénéficié d'une rémunération supérieure au minimum conventionnel applicable à son niveau de classification lors de son embauche, puis d'une augmentation de sa rémunération

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842518

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

la perte de rémunération subie à l'occasion du passage d'une rémunération en pourcentage à une rémunération fixe.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd17541c

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d52bcdc6046d4731477d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc2293

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sa rémunération était fixée par un avenant du 3 novembre 2008, et composée d'une part fixe et d'une part variable, appelée guelte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163151ee03efc4516bd2e10

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

RAMSTEIN Directeur général assisté par Me Michel NIEF (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES

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CA

Chambre 4-1

600ff6455fddde6baf01cd62

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

A la date de la promulgation de ce texte, soit au 17 juin 2013, le nouveau délai de trois ans a commencé courir.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdb8f8dcd35646e12ee0a4e

Appel

22 février 2019

22 février 2019

de l'entreprise quelle que soit la durée du travail prévue, et qu'il s'agit donc d'une augmentation unilatérale de son temps de travail contractuel sans compensation salariale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c6

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbbe

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

personne de son représentant légal 6 Allée des Coquelicots 94470 BOISSY SAINT LEGER Représentée par Me SUTRA (avocat au barreau de PARIS), substitué par Me MARTIN (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842519

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

la perte de rémunération subie à l'occasion du passage d'une rémunération en pourcentage à une rémunération fixe.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b984251a

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

la perte de rémunération subie à l'occasion du passage d'une rémunération en pourcentage à une rémunération fixe.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251b

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

la perte de rémunération subie à l'occasion du passage d'une rémunération en pourcentage à une rémunération fixe.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251c

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

la perte de rémunération subie à l'occasion du passage d'une rémunération en pourcentage à une rémunération fixe.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251e

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

la perte de rémunération subie à l'occasion du passage d'une rémunération en pourcentage à une rémunération fixe.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251f

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

la perte de rémunération subie à l'occasion du passage d'une rémunération en pourcentage à une rémunération fixe.

Source officielle

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