Selon l'expertise de M.

[B] [C] exerçant comme auto-entrepreneur sous le nom 'Bâti étude et construction' , en qualité de bureau d'études et de réalisation des plans d'exécution du gros oeuvre et de la charpente, qui a déclaré

Maître FROMENT a été désigné en qualité de liquidateur. L'expert commis, Monsieur Y..., a déposé son rapport le 12 juin 2001.

Maître FROMENT a été désigné en qualité de liquidateur. L'expert commis, Monsieur Y..., a déposé son rapport le 12 juin 2001.

La SCI PRINCESSE IRINA a été placée en redressement judiciaire par jugement en date du 6 avril 1993, Maître [E] étant désigné administrateur judiciaire avec mission de surveillance des opérations de gestion

FAITS et PROCEDURE Le 1er septembre 2007, Mme [U] [C] a signé deux contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de plan auprès de la SAS Maisons Côte Atlantique (MCA), pour la construction

Ce groupement a réuni un maître d'œuvre Architecture, deux maîtres d'œuvre bureau d'études, SERIGE/SETEC et TECHNIB, un maître d'œuvre Energie.

Il a constaté qu'aucun quantitatif détaillé en correspondance avec les travaux prévus au CCTP ne lui a été remis par le maître d'oeuvre, ni aucun document de situation mensuelle en cumulatif selon demande

qu'elles s'appliquent à des constructions existantes ou nouvelles ou selon la dimension des constructions ou selon les destinations et les sous-destinations de constructions dans une même zone ; () ".

La construction ne pouvait donc en aucun être réalisée dans le délai initialement prévu ; En outre l'article 5.1 du contrat du 27 mai 2016 mettait à la charge du maître de l'ouvrage le soin de faire réaliser

[X], architecte de la copropriété, d'abord mandaté par Mme [V] comme maître d'oeuvre, puis chargé par M.

de l'opération de construction proprement dite qui avait pour maître d'oeuvre attitré la centrale d'achat ZANNIER et que la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA VALLÉE a effectivement dirigé et coordonné les travaux

Selon le planning remis par le maître d'oeuvre, le chantier devait se terminer le 29 mai 2020, soit pendant la période protégée.

Il était convenu que ce prix serait payé selon l'échéancier en conformité avec l'article R 261-14 du code de la construction et de l'habitation.

T... es-qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CONSTRUCTION BTP [...] [...]

[J] [B] a conclu avec la société Armorique Immos, exerçant sous l'enseigne Mikit, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans sur un terrain situé [Adresse 5] à [Localité

Selon acte authentique du 1er juillet 2016, la société civile immobilière [Adresse 7], dans le cadre de cette opération, a vendu à M.

[J] [C] en qualité de maître d'oeuvre, assuré par la Mutuelle des Architectes Français (la MAF), - La société MCM 85 chargée des lots terrassement, gros-oeuvre et charpente, assurée par la société MIC

, qui a réalisé les plans de ferraillages ; la société Demathieu Bard Construction est tenue à l'égard du maître d'ouvrage des fautes commises par son sous-traitant ; * à la société Egis International

les plans qu'il avait établi, l'architecte de conception avait prévu le principe de drains et il appartenait au maître d'oeuvre de les faire réaliser aux endroits nécessaires; qu'aucun défaut de conception