des véhicules FORD selon plusieurs contrats successifs dont le plus tardif a été signé le 02 octobre 1996, à durée indéterminée et résiliable sous un préavis de deux ans.

C a été recruté le 28 avril 2009, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de distributeur de journaux et de prospectus par la société Médiapost.

Par jugement en date du 6 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : Dit n'y avoir lieu à requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, Requalifié

métropolitaine et les DOM-TOM; qu'elle déclare que la société Johnson Publishing Company INC a proposé à la Sarl EDEN de proroger ce contrat de distribution pour une durée de six mois supplémentaires

[V] de sa demande de requalification de contrats à durée déterminée inexistants en un contrat à durée indéterminée ; - Déclarer que M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [L] [S] a été engagée par la société Prodis (Sas [Localité 3] Distribution) par contrat à durée déterminée à temps complet pour une durée de 6 semaines à compter du 22 février

L'article L 134-11 du Code de commerce dispose en cas de contrat à durée indéterminée, la possibilité pour chacune de parties de mettre fin au contrat d'agence, moyennant un préavis, la durée de ce dernier

S'il est constant qu'en cas de requalification d'un ensemble de contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, le salarié n'a droit à un rappel de salaires correspondant aux périodes non

par contrat à durée indéterminée, moyennant une rémunération mensuelle qui, au dernier état de la relation contractuelle, se portait à 1.595,53 euros bruts pour 159,25 heures travaillées.

Cette société est, d'ailleurs, celle à qui le fonds de commerce de la société Olivier Bertrand distribution grand ouest, en lien d'affaires avec la société Transports [X], a été cédé, selon le contrat

[B] [K] a été engagé par la société [6] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 1990 avec reprise d'ancienneté au 4 janvier 1990 en qualité d'ouvrier de fabrication.

[C] [N] (Défenseur syndical ouvrier) EXPOSÉ DU LITIGE Selon un contrat à durée indéterminée à temps partiel du 8 mars 2009, M. [Z] [S] a été embauché par la SA [1].

et la commercialisation de vins, selon contrat à durée indéterminée du 7 septembre 1998 à effet au 1er janvier 1998 avec reprise de son ancienneté au sein de la Maison Chapoutier à compter du 1er janvier

X... a été embauché par la société Zenith Distribution à compter du 4 mai 2009 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de technico-commercial.

Gérard et la société AUBRET ont signé un contrat de travail avec effet au 1er Février 2002 pour une durée indéterminée. Monsieur X...

* ** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS DLH FRANCE a embauché Mme [N] [Y] à compter du 13 septembre 2007 suivant contrat de professionnalisation puis par contrat de travail à durée indéterminée du 1er

INTIMEE: SOCIETE LIVRE DISTRIBUTION RESEAU venant aux droits de la S.A.

[M] [Z] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 novembre 2010 par la SAS Distribution Aménagement et Isolation (ci-après société DAI) en qualité de magasinier vendeur.

Le contrat de travail à durée indéterminée entre la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES et M.

Y... a travaillé en qualité d'agent administratif au sein de la SARL STIKALOG depuis le 5 juin 1991, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.