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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00421_20260203
3 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24VE01141_20251230
30 décembre 2025
ORCA_25VE02689_20251211
11 décembre 2025
ORCA_26PA00283_20260413
13 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.
ORCA_26PA00376_20260312
12 mars 2026
Cour d'Appel
Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X
6253cd06bd3db21cbdd920eb
4 mars 2015
Marie-lucile HARMAND-DURON de la SCP ROUXEL-HARMAND, avocat au barreau de BORDEAUX, SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 87 rue
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01753_20220419
19 avril 2022
6253c927bd3db21cbdd876a3
25 avril 2005
AMBULANCES CHATILLONNAISES agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 4 Rue de l'Abreuvoir 45480 CHATILLON LE ROI Représentés par la S.C.P.
6253c944bd3db21cbdd87ca1
24 novembre 2005
Chantal demeurant Domicile élu chez M. A...
7ème chambre
DCA_22PA01477_20221005
5 octobre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00131_20250703
3 juillet 2025
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00969_20240919
19 septembre 2024
ORCA_25PA00441_20250304
4 mars 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00387_20220520
20 mai 2022
ORCA_25VE03415_20260421
21 avril 2026
Chambre 1-3
64a7af573bcaf505db696306
6 juillet 2023
[L] et résiliée, d'autre part, de la police responsabilité civile et décennale n°06658836/355008. L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 5 mai 2022 puis au 5 octobre 2023.
64a7af583bcaf505db696308
Elle vise donc d'autres infractions dont les auteurs ne sont pas, pour l'heure, mis en examen voire même identifiés en l'absence de documents probants communiqués par l'appelante.
64a7af5a3bcaf505db69630c
[V] et résiliée, d'autre part, de la police responsabilité civile et décennale n°06658836/355008. L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 5 mai 2022 puis au 5 octobre 2023.
64a7af5b3bcaf505db69630e
[N] et résiliée, d'autre part, de la police responsabilité civile et décennale n°06658836/355008. L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 5 mai 2022 puis au 5 octobre 2023.
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