de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Olivier MANSION

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 2.

code de procédure civile

2 du code de procédure civile.

et intérêts ; - condamné la CIPAV à verser à Mme [W] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la CIPAV aux dépens.

Y... à lui payer la somme de 50.000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, - condamner M.

sur le fondement de l'article 266 du code civil et 10 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, Condamner Madame Z...à lui payer la somme de 80 000 € à titre

et intérêts au titre du préjudice moral : Selon l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

et intérêts au titre du préjudice moral : Selon l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

et intérêts au titre du préjudice moral : Selon l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

Sur l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Odile X...

[U] à des dommages-intérêts pour procédure abusive.

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

de dommages et intérêts pour remise du document pôle emploi erroné, *1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - Ordonne la remise à M.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

2500 ¿ par application de l'article 700 du code de procédure civile.

, - la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, - et la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

entrepris en ce qu'il a rejeté sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral.