[Z] [Q] au motif que la créance n'est fondée sur aucun élément sérieux ; que le compte courant d'associé revendiqué a fait l'objet d'abandons et que M. 

En cas de contestation, le juge se prononce après avoir mis le débiteur et les créanciers concernés en mesure de faire valoir leurs observations.

Elle a ajouté que son adresse se trouvait bien à celle indiquée dans cet acte de procédure, et que si une saisie-vente qui y avait été tentée n'avait pu prospérer, c'était uniquement en raison du fait

Elle demande donc que le plan de rééchelonnement des créances dépasse la durée légale de 84 mois.

, laquelle a fait état de la créance réciproque paraissant fondée en son principe, de nature indemnitaire, précédemment évoquée, se compensant avec celle de M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

et que la Société générale, créancier privilégié, à l'initiative de laquelle la saisie a été engagée bénéficiait d'une créance d'un montant de 416.297,91 euros, que la créance de la société Batithèmes

Sur la nullité facultative, la Sci Sevemma et la Sarl Prestiloisirs font observer que le fait que le créancier soit au courant des difficultés de l'entreprise ne présume en rien de sa connaissance de l'état

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 22 juin 2017, M.

des créances peut être faite par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix.

manifesté pour faire valoir une créance qu'elle n'aurait pas été en mesure de surmonter, et les salaires de M. 

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 626-19, il fait recouvrer aux créanciers l'intégralité de leurs créances et sûretés, déduction faite des sommes perçues, et emporte déchéance

d'engager sa responsabilité délictuelle, caractérisée par le fait d'avoir privé ledit créancier de toute possibilité de récupérer les sommes qui lui étaient dues par son débiteur, malgré la mesure de

un rééchelonnement des créances sur une durée de 81 mois, au taux de 0,00%, avec paiement de mensualités de 251,74 € à 244,98€ et effacement partiel des créances en fin de plan à hauteur de 9911,99€.

L'état des créances a été généré le 28 février 2025 et mentionne un montant restant dû de 116 704,51 Euros et un montant impayé de 8 217,49 Euros.

Elle conteste toute fausse déclaration, rappelle qu'elle a bien déclaré la créance des appelants, et soutient que c'est M. [I] qui fait preuve de mauvaise foi.

En application de l'article L.643-11-I du code de commerce, le jugement de clôture pour insuffisance d'actifs ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs action contre le débiteurs

Il est fait état d'un appartement qui serait évalué à 120 000 euros, du fait que Mme [Z] a rencontré des difficultés pendant la période du Covid restreignant sa capacité à travailler du fait d'une pathologie

Sur le titre exécutoire et la créance liquide et exigible Aux termes de l'article L. 311-2 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance

Pet Invest et de la créance de 130.623 euros de Pet Invest sur Lux Videre, condamné la société Lux Videre à payer à la société Pet Invest la somme de 55.946 euros obtenue après compensation de créances