et de deux ans à demi-traitement.

; Frais divers (FD) : 4) au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuels besoins ou dépenses, tels que notamment des frais de garde

A ne saurait utilement soutenir qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

Il a été prévu dans le contrat de travail qu'en fonction des nécessités du service, il devait assurer des déplacements quotidiens donnant lieu à des frais de déplacement remboursés conformément aux barèmes

En outre, avant son transfert au centre hospitalier universitaire de Montpellier, Mme A a été informée de la nécessité d'explorer la plaie dans un centre spécialisé " SOS main ", impliquant nécessairement

un traitement spécifique indisponible sur le territoire algérien.

En raison de problèmes de dysménorrhées et d'acné invalidante elle s'est vue prescrire à partir de 2000 un traitement contraceptif Diane 35 remplacé par Androcur, traitement renouvelé par le docteur [G

Dès lors, une telle préconisation d'un traitement orthodontique suivi d'une chirurgie d'avancée mandibulaire était nécessairement en lien avec le syndrome d'apnée du sommeil présenté par M.

ni la guérison, ni la fin des soins nécessités par cette pathologie ou cet accident.

réalisation, dans le délai qu’elle fixe, de celles des mesures suivantes nécessitées par les circonstances (…) ».

Le 21 mai 2015, la société Campenon Bernard construction a sous-traité la partie « verrières » du lot no 2 à la société Bernard Vincent entreprise.

le pays dont il est originaire, il peut y bénéficier effectivement d’un traitement approprié et qu’il pouvait, eu égard à son état de santé, voyager sans risque vers son pays d’origine.

Il réclame par ailleurs une somme globale de 224 000 francs pacifique au titre des dépenses à venir correspondant aux frais exposés pour une prise en charge psychiatrique nécessaire durant dix ans, au

Le tract n'a pas été envoyé.

la surveillance médicale nécessitée par son état de santé ne pourrait être effectivement assurée au Mali.

un traitement médicamenteux ; que le 18 mars 2001 son enfant aurait ingéré puis recraché un comprimé prescrit; qu'elle a alors pris l'initiative de le conduire à l'hôpital de MANTES LA JOLIE; qu'il s'en

soit condamnée à verser à chacun d'eux la somme de 36 000 € à titre de dommages-intérêts ainsi que celle de 14 000 € en réparation du préjudice moral outre la somme de 1960 € en remboursement de leurs frais

Il résulte de l'instruction que les frais nécessités par le handicap de la jeune B et qui n'ont pas fait l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie comprennent des frais de couches jour et nuit

Le [9] soutient que la demande au titre des frais d'hébergement est en l'état irrecevable, faute pour le requérant de lui avoir fait parvenir malgré sa demande les documents nécessaires à leur instruction

, un traitement antiviral.