CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d4b201587f74be026c
27 octobre 2022
L'intimé demande le rejet de toute indemnisation du préjudice allégué.
1ère Chambre
69f19197cdc6046d47ecd189
28 avril 2026
[S] à payer aux époux [K] la somme de 6 000 € en indemnisation de leur préjudice de jouissance ; CONFIRMER pour le surplus la décision déférée en ses dispositions non contraires aux présentes.
616243bf1217cad6c0164911
27 juin 2014
laquelle il convient de déduire la créance de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2] au titre de la rente accident du travail qui indemnise ce préjudice, composée des arrérages échus (
2ème CH - Section 1
69face4ecdc6046d47beeaea
5 mai 2026
-en tant que de besoin, ordonner avant dire droit la mise en place d'une mesure d'expertise judiciaire, afin de : -déterminer et de chiffrer de manière contradictoire l'ensemble des travaux qui seront
4eme Chambre Section 2
6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e
2 juin 2026
dire droit la communication de l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières envoyée à la CPAM 82 consécutivement à l'accident de travail du 11 septembre 2018, - condamner la
Pôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f40e
10 janvier 2025
[U] [N] une indemnité provisionnelle d'un montant de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices personnels et moraux.
6618cf0a7935f50008be4289
11 avril 2024
Le FIVA a formalisé des propositions d'indemnisation, par courrier du 12 février 2016, au titre des préjudices personnels de Mme [Z] [I] et des préjudices subis par le défunt.
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74e
23 mai 2012
Elle ajoute que cette rente vise essentiellement à indemniser un préjudice professionnel.
Chambre 4 SB
65a0ea455bbe450008b2cd88
11 janvier 2024
des préjudices de Mme [O] s'établit comme suit : - préjudice quant à l'arrêt de travail : rejet - souffrances endurées : 1 600 euros.
Chambre sociale
688311374d9076bf079c237f
24 juillet 2025
Sur l'indemnisation du préjudice d'agrément : L'indemnisation de ce poste de préjudice suppose qu'il soit justifié de la pratique régulière par la victime, antérieurement à sa maladie professionnelle
5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a617e
14 janvier 2025
Sur l'indemnisation des préjudices de M. [X] [F] En cause d'appel, M.
6253ca21bd3db21cbdd8a24c
4 mars 2008
Paul X... une offre d'indemnisation, au moins provisionnelle, avant le 17 décembre 2002.
Chambre Sécurité Sociale
6719e4ff5857dd64cbdaa574
22 octobre 2024
des préjudices complémentaires de Mme [C], - noter que la caisse s'en remet à sagesse de la juridiction sur sa condamnation à avancer l'indemnisation complémentaire de Mme [C], - dire et juger que,
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
21 mai 2026
complet des travaux.
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42f79066fd7c90fc2705
19 janvier 2023
' Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice a pour objet d'indemniser l'invalidité subie par la victime dans sa sphère
5e chambre Pole social
66878cf105d6f7f678d492c6
4 juillet 2024
[T] [W] sera justement indemnisé de préjudice par une somme de 8.000 euros.
Chambre 1-7
69d8a38dcdc6046d47bd4c7d
9 avril 2026
Elle estime que la demande d'indemnisation au titre des travaux a pour point de départ l'approbation des comptes par référence à l'état des dépenses 2012/2013.
10e Chambre
60348ecfcd3e457be25fecd7
17 novembre 2016
Toutefois ce poste de préjudice ne prévoit l'indemnisation des pourboires que s'ils sont justifiés. Or et en l'espèce, M.
4ème Chambre
69d88bf5cdc6046d47bae4fc
[M] à indemniser M.
6253c9bfbd3db21cbdd8925b
6 novembre 2007
BRUNET : - conteste avoir commis une quelconque faute à l'origine de l'accident, - subsidiairement, conteste le préjudice allégué par le salarié pour s'opposer aux demandes d'indemnité provisionnelle
Page 45 sur 2988
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.