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59 749 résultats pour « indemnisation pour préjudice avant travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d4b201587f74be026c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'intimé demande le rejet de toute indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19197cdc6046d47ecd189

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] à payer aux époux [K] la somme de 6 000 € en indemnisation de leur préjudice de jouissance ; CONFIRMER pour le surplus la décision déférée en ses dispositions non contraires aux présentes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616243bf1217cad6c0164911

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

laquelle il convient de déduire la créance de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2] au titre de la rente accident du travail qui indemnise ce préjudice, composée des arrérages échus (

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face4ecdc6046d47beeaea

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

-en tant que de besoin, ordonner avant dire droit la mise en place d'une mesure d'expertise judiciaire, afin de : -déterminer et de chiffrer de manière contradictoire l'ensemble des travaux qui seront

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

dire droit la communication de l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières envoyée à la CPAM 82 consécutivement à l'accident de travail du 11 septembre 2018, - condamner la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820935fa7a008e5409f40e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[U] [N] une indemnité provisionnelle d'un montant de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices personnels et moraux.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be4289

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le FIVA a formalisé des propositions d'indemnisation, par courrier du 12 février 2016, au titre des préjudices personnels de Mme [Z] [I] et des préjudices subis par le défunt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f74e

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Elle ajoute que cette rente vise essentiellement à indemniser un préjudice professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea455bbe450008b2cd88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des préjudices de Mme [O] s'établit comme suit : - préjudice quant à l'arrêt de travail : rejet - souffrances endurées : 1 600 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

688311374d9076bf079c237f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sur l'indemnisation du préjudice d'agrément : L'indemnisation de ce poste de préjudice suppose qu'il soit justifié de la pratique régulière par la victime, antérieurement à sa maladie professionnelle

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875248fc8e837eda8a617e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur l'indemnisation des préjudices de M. [X] [F] En cause d'appel, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24c

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Paul X... une offre d'indemnisation, au moins provisionnelle, avant le 17 décembre 2002.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4ff5857dd64cbdaa574

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

des préjudices complémentaires de Mme [C], - noter que la caisse s'en remet à sagesse de la juridiction sur sa condamnation à avancer l'indemnisation complémentaire de Mme [C], - dire et juger que,

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

complet des travaux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42f79066fd7c90fc2705

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

' Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice a pour objet d'indemniser l'invalidité subie par la victime dans sa sphère

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf105d6f7f678d492c6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] [W] sera justement indemnisé de préjudice par une somme de 8.000 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a38dcdc6046d47bd4c7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle estime que la demande d'indemnisation au titre des travaux a pour point de départ l'approbation des comptes par référence à l'état des dépenses 2012/2013.

Source officielle
CA

10e Chambre

60348ecfcd3e457be25fecd7

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Toutefois ce poste de préjudice ne prévoit l'indemnisation des pourboires que s'ils sont justifiés. Or et en l'espèce, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88bf5cdc6046d47bae4fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] à indemniser M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8925b

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

BRUNET : - conteste avoir commis une quelconque faute à l'origine de l'accident, - subsidiairement, conteste le préjudice allégué par le salarié pour s'opposer aux demandes d'indemnité provisionnelle

Source officielle

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