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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8f
5 février 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 05 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02359 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2007 TRIBUNAL
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d8dc25a97f0381f4de2
6 novembre 2014
Cette garantie a été publiée à la Conservation des Hypothèques de [Localité 2] le 19 juillet 2012.
696a198acdc6046d47822e25
14 janvier 2026
Ce n'est donc que dans cette hypothèse de dissolution d'une société qu'un bien apporté en nature peut être attribué à un associé.
Chambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a7e
28 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96ed8
3 juillet 2024
exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 172 , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 5
61609213db7ff645d8566545
6 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 MARS 2014 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre Sociale
697c5357cdc6046d47385598
29 janvier 2026
[J] de ses demandes, fins et conclusions, en l'absence de préjudice indemnisable, subsidiairement, dans l'hypothèse où le principe d'un préjudice d'anxiété serait admis, ordonner la mise en cause de la
6253cac6bd3db21cbdd8c07e
8 août 2008
Les promesses d'hypothèque et de nantissement ont été données par lettres du 24 novembre 1988. 4. Par acte notarié du 28 décembre 1992, reçu par M.
6253cad0bd3db21cbdd8c2b4
16 mai 2008
MINUTE N° 440/2008 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL & FRICK - la SCP WEMAERE & LEVEN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 16 Mai 2008 Numéro d'inscription
Chambre civile 1-6
69900ff3cdc6046d474f7cf1
3 juillet 2025
La société Crédit Logement produit les bordereaux d'inscription d'hypothèque provisoire, de renouvellement puis d'inscription définitive sur les lots n°107 et 133 visés au commandement de payer, publiés
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6678
5 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Chambre Commerciale
659f9b733328fa00087a27c8
10 janvier 2024
cession de créances en date du 29 novembre 2019 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier SAS EQUITIS GESTION [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a77d5a8121050008662bb8
16 janvier 2024
ses demandes à son encontre, ès qualités, Sur la demande de la société Hoist Finance AB - déclarer la société Hoist Finance AB irrecevable en ses demandes à son encontre, ès qualités, - en toute hypothèse
1ère Chambre
680875d6dfde5caae99bd11e
22 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 22 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au
3e chambre
600ff6a0e41e3b6d5854be9c
14 janvier 2021
En l'espèce, l'opération ayant fait l'objet d'un permis de construire demandé au plus tard le 1er avril 2011, le code de la construction et de l'habitation prévoyait trois hypothèses de garanties intrinsèques
Pôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0ee
9 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09796
6253cb06bd3db21cbdd8cafb
11 janvier 2007
de la caisse de crédit mutuel de Saint-Raphaël (Caisse), garanti par les cautions solidaires de monsieur X... et madame Y... à concurrence d'un million de francs outre intérêts et accessoires, une inscription
Pôle 4 - Chambre 5
5fda9ffad4867d306cbaf2ec
12 juin 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JUIN 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
2ème Chambre civile
69cf63d7cdc6046d47f41ba4
2 avril 2026
Ce prêt a été garanti par l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 5] à [Localité 8] (50).
Pôle 5 - Chambre 8
6811b369893ab038bd465fb1
29 avril 2025
exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 (n° / 2025 , 12 pages) Numéro d'inscription
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