Il expose que c'est l'ensemble du passif déclaré qui doit être pris en compte, que les contestations soulevées ne sont pas sérieuses puisqu'il dispose d'un titre exécutoire définitif depuis l'arrêt de

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 JANVIER 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. (). ".

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription

de la créance de l'UNION EUROPÉENNE au passif de la procédure de sauvegarde de la société CEVA pour le montant en principal de 168.220,16 euros majorée des intérêt moratoires pour un montant de 66.220,16

ont renoncé à réclamer l'indemnité de résiliation ; qu'en revanche, la créance de loyers due par la SA L'ENSOLEILLADO au titre du crédit-bail immobilière demeure ; que cette créance a été admise au passif

; qu'il n'a pas été constaté d'inscription de privilège ou de nantissement ; - qu'il n'a eu à aucun moment connaissance de la cessation des paiements ; - qu'il ressort du rapport de Monsieur B... que

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 25 FEVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

Cet acte de cession comprenait une garantie d'actif et de passif.

euros), de la TVA due au titre de 2014 (60.808 euros), créances déclarées au passif qui n'ont pas fait l'objet de contestation ni de recours.

Il fait valoir que le passif s'élève à 831.495,25 euros pour un actif de 1.416,98 euros, pour une insuffisance de 830.078,27 euros.

[S] et à son épouse, Mme [J], et procédé le 9 septembre 2016 à une inscription d'hypothèque définitive sur un immeuble en indivision entre Mme [J] et la succession de M.

Le jugement est donc définitif de ces chefs. Sur la rupture du contrat de travail La société fait valoir que M.

 euros, représentant 58% du passif déclaré.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 9 JANVIER 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

[B] [H], en sa qualité de caution, à payer à la société BNP PARIBAS SA la somme de 21.008,58 euros, outre intérêt au taux légal à compter du 16 novembre 2018 ; - fixé au passif de la liquidation de M.

COUR D'APPEL d'[Localité 10] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJG7 numéro d'inscription du dossier au

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription

de la société dès lors que la transaction n'a pu aboutir suite au désistement du vendeur ; - le compte de tiers 467003 au passif du bilan a constaté une dette au nom du salon J.O.

La Société Civile De Villaron aurait le droit propre de discuter le passif.