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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01343_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Toutefois, en se bornant à indiquer, dans sa requête de première instance, que " contestant tant la motivation que la légalité de cette décision, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[R] de fonctions distinctes salariales d'une part, et liées à leur mandat social d'autre part.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c4ec0cdc6046d473790cc

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 43,32 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5a

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

R.G : 05/04341 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 25 mai 2005 ch no 1 RG No2004/1284 X... Y... Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064028558704f52e693f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 17 octobre 2019, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens de l'instance. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064128558704f52e6943

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 17 octobre 2019, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064228558704f52e6945

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 17 octobre 2019, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens de l'instance. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064228558704f52e6947

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 17 octobre 2019, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens de l'instance. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064328558704f52e694b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 17 octobre 2019, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064528558704f52e6955

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 17 octobre 2019, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064528558704f52e6957

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 17 octobre 2019, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens de l'instance. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064628558704f52e6959

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 17 octobre 2019, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens de l'instance. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064728558704f52e695f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 17 octobre 2019, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens de l'instance. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064728558704f52e6961

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 17 octobre 2019, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens de l'instance. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064828558704f52e6963

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 17 octobre 2019, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens de l'instance. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064928558704f52e6969

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 17 octobre 2019, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064928558704f52e696b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 17 octobre 2019, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064b28558704f52e6973

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 17 octobre 2019, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens de l'instance. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064b28558704f52e6975

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 17 octobre 2019, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens de l'instance. M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064b28558704f52e6977

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 17 octobre 2019, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens de l'instance. M.

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