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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e23c25a97f0381f5297
13 novembre 2014
, lors d'une réunion du 8 septembre 2010, qu'elle suspendait la procédure de dénonciation des usages, - elle a repris cette procédure et a informé et consulté le comité d'entreprise lors d'une nouvelle
8ème chambre
DCA_21PA05908_20220602
2 juin 2022
ces entreprises, était manifestement impossible.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00016_20220825
25 août 2022
A soutient que la décision de refus de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure dès lors que le préfet de la Seine-Maritime n'a pas saisi préalablement la direction régionale des entreprises
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e5
7 septembre 2011
Par les interdictions ci-dessus décrites, que vous pensez pouvoir à tort instituer, vous portez une atteinte grave au fonctionnement de ces deux entreprises. 4.
Chambre sociale 4-6
65aa30d0009f81000890dd00
18 janvier 2024
Les membres du CSE ont été consultés sur les possibilités de reclassement existantes au sein de l'entreprise et du Groupe Vitalrest le 27 septembre 2019.
Pôle 6 - Chambre 8
61630b6c42de3d260b99325a
10 novembre 2011
Nous avons recherché dans l'Entreprise, mais aussi au sein du Groupe Air France, les emplois au soi éventuellement disponibles et compatibles avec votre formation, vos compétences et votre expérience professionnelle
6253ca67bd3db21cbdd8af0f
26 février 2008
OBI et relatif à l'accord d'intéressement des salariés à l'entreprise doit être annulé ; PAR CES MOTIFS La Cour, Infirme le jugement entrepris ; Annule le redressement opéré par l'Union de Recouvrement
6253c8fcbd3db21cbdd86e7d
11 mars 2004
avocat au barreau de PARIS (L 280) [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Sté VENTIV HEALTH FRANCE venant aux droits de la CLI PHARMA ayant son siège 192 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bbc
29 mai 2020
Il fait principalement observer que le déroulement des coefficients au sein de l'entreprise ne correspond pas à un mode de paiement de la prime d'ancienneté prévue à l'article 69 de la convention d'entreprise
Pôle 6 - Chambre 12
6163122b615c943a65e043e2
22 mars 2012
dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler qu'à l'issue d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale au sein
3ème chambre
DCA_24PA04841_20251114
14 novembre 2025
tribunal a méconnu le principe relatif à l’égalité de traitement entre les fonctionnaires dès lors que le versement du complément indemnitaire annuel appelle une comparaison entre les agents placés au sein
Chambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb677
17 janvier 2023
La société Azenia produit l'attestation d'une de ses salariées, Mme [Z] [I], qui indique notamment que Mme [E] [F] était considérée comme stagiaire au sein de l'entreprise depuis le 18 décembre 2018, qu'elle
Pôle 5 - Chambre 1
65b8a1beca0c5f0008399113
17 janvier 2024
DU 17 JANVIER 2024 (n° 002/2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/17222 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQI2 Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Septembre 2022 -Institut
2ème Chambre
DCA_22VE02402_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et la société Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF) ont demandé, de manière conjointe, au tribunal administratif
5ème chambre
DCA_22VE00518_20230921
21 septembre 2023
Toutefois, lors de l'année 2020/2021, elle n'a pas suivi cette orientation et s'est inscrite auprès de l'institut Golden Collar à Paris au niveau bac + 4 dans la spécialité " management et gestion d'entreprises
9ème Ch Sécurité Sociale
65b210e2c4cf860008dff688
24 janvier 2024
Elle fait valoir que, quelle que soit la qualification retenue, avantage de groupe ou d'entreprise, celui-ci doit être apprécié comme un seul et même avantage ; qu'en outre, la tolérance instituée par
6253cd7dbd3db21cbdd9381a
14 décembre 2016
déférée à la Cour du : 17 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-178 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE
6253cd7dbd3db21cbdd9383d
déférée à la Cour du : 17 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-176 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE
6253cd7ebd3db21cbdd93847
à la Cour du : 17 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-177 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE
6253ccd4bd3db21cbdd91672
28 mai 2014
En l'espèce, la société SOTRASI a ouvert un chantier dans les Ardennes qui ne se situe pas dans la superficie couverte par les cercles concentriques à partir du siège sociale de l'entreprise.
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