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5 379 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e23c25a97f0381f5297

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

, lors d'une réunion du 8 septembre 2010, qu'elle suspendait la procédure de dénonciation des usages, - elle a repris cette procédure et a informé et consulté le comité d'entreprise lors d'une nouvelle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05908_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

ces entreprises, était manifestement impossible.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00016_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A soutient que la décision de refus de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure dès lors que le préfet de la Seine-Maritime n'a pas saisi préalablement la direction régionale des entreprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e5

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Par les interdictions ci-dessus décrites, que vous pensez pouvoir à tort instituer, vous portez une atteinte grave au fonctionnement de ces deux entreprises. 4.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65aa30d0009f81000890dd00

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les membres du CSE ont été consultés sur les possibilités de reclassement existantes au sein de l'entreprise et du Groupe Vitalrest le 27 septembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61630b6c42de3d260b99325a

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Nous avons recherché dans l'Entreprise, mais aussi au sein du Groupe Air France, les emplois au soi éventuellement disponibles et compatibles avec votre formation, vos compétences et votre expérience professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af0f

Appel

26 février 2008

26 février 2008

OBI et relatif à l'accord d'intéressement des salariés à l'entreprise doit être annulé ; PAR CES MOTIFS La Cour, Infirme le jugement entrepris ; Annule le redressement opéré par l'Union de Recouvrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e7d

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

avocat au barreau de PARIS (L 280) [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Sté VENTIV HEALTH FRANCE venant aux droits de la CLI PHARMA ayant son siège 192 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il fait principalement observer que le déroulement des coefficients au sein de l'entreprise ne correspond pas à un mode de paiement de la prime d'ancienneté prévue à l'article 69 de la convention d'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163122b615c943a65e043e2

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler qu'à l'issue d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale au sein

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04841_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

tribunal a méconnu le principe relatif à l’égalité de traitement entre les fonctionnaires dès lors que le versement du complément indemnitaire annuel appelle une comparaison entre les agents placés au sein

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b6fda31367c908eb677

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La société Azenia produit l'attestation d'une de ses salariées, Mme [Z] [I], qui indique notamment que Mme [E] [F] était considérée comme stagiaire au sein de l'entreprise depuis le 18 décembre 2018, qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b8a1beca0c5f0008399113

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DU 17 JANVIER 2024 (n° 002/2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/17222 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQI2 Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Septembre 2022 -Institut

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02402_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et la société Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF) ont demandé, de manière conjointe, au tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00518_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Toutefois, lors de l'année 2020/2021, elle n'a pas suivi cette orientation et s'est inscrite auprès de l'institut Golden Collar à Paris au niveau bac + 4 dans la spécialité " management et gestion d'entreprises

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210e2c4cf860008dff688

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle fait valoir que, quelle que soit la qualification retenue, avantage de groupe ou d'entreprise, celui-ci doit être apprécié comme un seul et même avantage ; qu'en outre, la tolérance instituée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9381a

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

déférée à la Cour du : 17 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-178 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9383d

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

déférée à la Cour du : 17 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-176 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93847

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

à la Cour du : 17 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-177 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91672

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

En l'espèce, la société SOTRASI a ouvert un chantier dans les Ardennes qui ne se situe pas dans la superficie couverte par les cercles concentriques à partir du siège sociale de l'entreprise.

Source officielle

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