Le 1er octobre 2013, Mme [E] [P] était interpellée, à son bureau, par la brigade financière et placée en garde à vue sur commission rogatoire d'un magistrat instructeur.

Par ordonnance du 20 février 2024, le magistrat instructeur a ordonné la remise en liberté et le placement sous contrôle judiciaire du requérant.

PAR CES MOTIFS, Nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, CONSTATONS le désistement d'appel de la société normande de volaille.

Les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire n'ont pas, au principal, l'autorité de la chose jugée. Elles ne sont susceptibles d'aucun recours indépendamment de l'arrêt sur le fond.

Les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire n'ont pas, au principal, l'autorité de la chose jugée. Elles ne sont susceptibles d'aucun recours indépendamment de l'arrêt sur le fond.

Les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire n'ont pas, au principal, l'autorité de la chose jugée. Elles ne sont susceptibles d'aucun recours indépendamment de l'arrêt sur le fond.

: Me Anne SEILLIER de la SELARL SEILLIER ANNE, avocat au barreau de BEZIERS Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre, magistrat chargé d'instruire

Localité 1] Représentant : Me Anne cécile MAURY, avocat au barreau D'AVEYRON Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre, magistrat chargé d'instruire

INTIMEE : Mme [P] [E] épouse [L] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre, magistrat chargé d'instruire

Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles 384 et 941 du code de procédure civile, il appartient au magistrat chargé d'instruire l'affaire de constater l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS, Le magistrat chargé d'instruire l'affaire, Constate la péremption de l'instance, Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS, Le magistrat chargé d'instruire l'affaire, Constate la péremption de l'instance, Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens.

Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE : S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 2] Le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre, magistrat chargé d'instruire

Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles 384 et 941 du code de procédure civile, il appartient au magistrat chargé d'instruire l'affaire de constater l'extinction de l'instance.

et ne lui a été adressée que le 1er décembre2010, une précédente PTF envoyée par lettre du 19novembre2010 étant erronée, que n'ayant pas reçu la PTF avant le 26novembre2010 sa demande n'a pas été instruite

Le 29 août 2011 le magistrat instructeur recevait de la Ville de Montpellier un compte-rendu de la Communauté d'Agglomération compétente en matière d'assainissement et d'eau potable faisant suite à un

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Février 2015 Le 03 Février 2015, nous Anne JOUANARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Février 2015 Le 03 Février 2015, nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V.

PAR CES MOTIFS, Nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, CONSTATONS le désistement d'appel de M. X... CONSTATONS l'extinction de l'instance d'appel. CONDAMNONS M.

Les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire n'ont pas, au principal, l'autorité de la chose jugée. Elles ne sont susceptibles d'aucun recours indépendamment de l'arrêt sur le fond.