Messieurs [O], [T] et [G] [J] ont réguliè-rement interjeté appel le 2 juillet 2010.

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

Constaté que Mme [O] [J]-[Q] est seule héritière de [E] [J]-[Q] ; - Débouté Mme [O] [J]-[Q] de sa demande de dommages et intérêts.

Jugement en ce sens a été rendu le 25 juin 2010, jugement notifié le 29 juillet à Monsieur X... lequel en a interjeté appel le 9 août 2010.

La Sarl IM Auto a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 8 janvier 2025.

Le 10 juillet 2025, M [F] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions lui faisant grief.

[C] la somme de 37.680 euros à titre de dommages et intérêts, II.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

[H] [C] de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné M. [H] [C] à verser à la SAS J.Y.L.

consolidation 55.483,69 € - Perte de participation et intéressement avant consolidation 3.244,53 € - Perte de revenus jusqu'à la retraite après consolidation 47.727,76 € - Perte de participation et

taux légal à' compter du présent jugement, avec capitalisation des intérêts dus pour une année entière; - Débouté la S.A.R.L.

[Q] à payer à Mme [O] la somme de 4 500 euros en restitution du prix de vente avec intérêts au taux légal à compter du 1er mai 2023, - ordonné à M.

[W] [T] n'a ni à le payer, ni à faire l'avance du paiement.

La cour statue sur l'appel interjeté par M. 

[D] [J] et à Mme [K] [N] in solidum à payer la somme de 8 000 euros à Mme [S] [T] à titre de dommages et intérêts; - condamné M.

La Caisse a diligenté une enquête avant de se prononcer sur le caractère professionnel de l'affection de Madame [O] et a adressé à cet effet un questionnaire à la victime le 16 mai 2012 ainsi qu'une demande

La société a interjeté appel de cette décision par une déclaration du 10 mars 2023. Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 mai 2024.

Il demande que la caisse fasse l'avance des sommes allouées.

Me [B] a interjeté appel de ce jugement pour le compte de la société [1] le 4 mars 2015. Le lendemain, 5 mars 2015, M.

Madame Marie- Paule X... et Monsieur Pascal Y... ont interjeté appel.