CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fd9c85c507391bfeaaefa65
26 novembre 2019
Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes des époux [V] irrecevables, a rejeté les demandes reconventionnelles des défenderesses au titre de l'article 700 du code de procédure
1ère Chambre D
5fdad7fa5bb7556aada97aa8
16 mai 2019
Il convient par conséquent de déclarer irrecevable son appel.
Chambre 1-7
5fdbc5a5225abda4c812ba63
31 janvier 2019
de l'article 564 du code de procédure civile précité - étant bien entendu qu'elle ne repose pas sur la survenance ou la révélation d'un fait nouveau - de telle manière qu'elle doit être déclarée irrecevable
Pôle 5 - Chambre 8
69fad05ecdc6046d47bf701f
5 mai 2026
Par jugement du 31 janvier 2023, le tribunal de commerce de Paris a dit irrecevable et mal fondée l'action de la société [T] en répétition de l'indu aux fins de condamnation de la société Arkema à lui
3ème Chambre
69f2e949cdc6046d470cfa07
29 avril 2026
L'URSSAF de Lorraine a demandé au juge de l'exécution de déclarer irrecevables les contestations de M.
Chambre 2 A
69f443e2cdc6046d472e9872
30 avril 2026
[J] [Z] a interjeté appel de cette décision, en ce qu'elle a déclaré sa demande irrecevable comme étant prescrite et l'a condamné aux entiers dépens.
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4476bcdc6046d472edea9
Par ordonnance du 31 juillet 2024, le magistrat en charge de la mise en état a : -déclaré irrecevable la fin de non-recevoir tirée de l'expiration du délai de forclusion ; -déclaré irrecevable l'appel
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb4ecdc6046d472a32cb
13 avril 2026
Le tribunal a jugé irrecevable la demande de sursis à statuer, celle-ci ayant déjà fait l'objet d'un rejet devant le tribunal de commerce de Versailles et d'un arrêt déclarant l'appel irrecevable.
CHAMBRE 8 SECTION 1
69d89c48cdc6046d47bc9cc3
9 avril 2026
Il convient en conséquence de déclarer irrecevables ces deux jeux de conclusions.
Pôle 4 - Chambre 10
6a1925a0cdc6046d4753b148
28 mai 2026
Par ordonnance contradictoire du 4 novembre 2024, le juge de la mise en état a : - dit irrecevable comme prescrite l'action de M. [K] à l'encontre de l'AJE, - condamné M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8fdcdc6046d47e91674
2 juin 2026
La demande de sursis à statuer de l'appelante n'ayant ainsi pas été présentée avant toute défense au fond et toute fin de non-recevoir, elle est en conséquence irrecevable.
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d094cdc6046d4730eb5e
27 mai 2026
2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes a : - Déclaré l'ensemble des demandes de Madame [Y] irrecevables
Chambre 1-8
6a17d8c6cdc6046d47319652
[C] ne figurant pas dans la déclaration d'appel et déclaré irrecevable la demande de M.
2ème Chambre civile
6a192cdbcdc6046d4754a810
[X] a élevé un incident devant le conseiller de la mise en état, lui demandant de déclarer irrecevable cette intervention volontaire. M.
3e chambre civile
6a192a0ccdc6046d4754646f
Par jugement réputé contradictoire du 28 mars 2022, le tribunal judiciaire de Perpignan a : -Dit irrecevable l'action exercée par monsieur [J] contre la SAS Agence Peyrot, -Dit irrecevable l'action
Pôle 6 - Chambre 7
6a0febcdcdc6046d478836fa
21 mai 2026
- confirmer le jugement en ce qu'il a : ' déclaré irrecevable la demande de remboursement de frais à hauteur de 3 390,66 euros formulée par la société [1] ; ' condamné la société [1] à lui payer
TROISIEME CHAMBRE
6a0ff45acdc6046d47899e64
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 10 février 2026, l'AGRASC, appelante, demande à la cour d'infirmer l'ordonnance critiquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable l'exception d'incompétence
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed7ecdc6046d47889d1a
Dès lors cette demande en nullité pour dol est également prescrite, le jugement devant être confirmé en ce qu'il a déclaré cette demande irrecevable.
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cb82cdc6046d47894382
16 avril 2026
Emera Exploitations, la cour d'appel de céans a : dit parfait le désistement d'appel de la société FJMN, constaté l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour, déclaré irrecevables
ETRANGERS
69e31121cdc6046d47a74ab6
17 avril 2026
dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 16 avril 2026 à 14h50 qui a joint les procédures, déclaré la requête en prolongation de la rétention irrecevable
Page 45 sur 5532