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54 385 résultats pour « juridiction de renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

615e0d80c25a97f0381f4d9b

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

de renvoi juge à nouveau l'affaire en fait et en droit à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation de sorte que la Cour de cassation ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le 9 décembre 2010 entre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71e1cdc6046d4774467c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 24 avril 2024 et renvoyée aux audiences des 16 septembre 2024, 3 mars et 13 octobre 2025 dans l'attente qu'il soit statué sur la demande d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4355331f58c9ee86f72

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

arbitrale comme devant être la juridiction de renvoi. 11. 

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b100dcdc6046d4712b871

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

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CA

2ème chambre

69df1d85cdc6046d47477e2a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6014f0b8ec69850f726b725d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

comme juridiction de renvoi en application des articles 1032 et suivants du code de procédure civile ; * * Vu les conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 20 novembre 2020

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d8d8121050008662bc9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MAAF ASSURANCES c/ [J] [P] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée

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CA

Chambre 4-6

65a237487ca18b0008e57f91

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

le 2 Février 2022, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2019/477 rendu le 20 Septembre 2019 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence (Chambre 4.6) DEMANDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [P] [

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CA

Chambre Commerciale

6162c1cf34defd4c4b3b4640

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

concerne cette clause doit recevoir application et détermine la compétence des juridictions de Hong Kong.

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CA

Chambre Sociale

69e318d2cdc6046d47a7f938

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En cas de refus de l'employeur de la prolongation du mi-temps thérapeutique: Mme [R] devra revoir son médecin traitant'.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69725d02cdc6046d474fe552

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par déclaration en date du 14 avril 2025, la société Veraltis Asset Management a saisi la cour d'appel de Bordeaux sur renvoi de cassation. PRÉTENTIONS DES PARTIES : 3.

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1ere Chambre Section 1

636ca61b6c7633dcd15b3a70

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le jour de l'audience, les prévenus n'ont pas comparu et la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation d'un premier arrêt infirmatif de relaxe, a rendu un arrêt de condamnation contradictoire à

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CA

Chambre 1-9

653219829e4ea48318f5a931

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[M] [C] [H] après avoir comparu à la première audience, ne s'est plus présenté ni personne pour lui à l'audience de renvoi. Mme [U] [W] [G] et ses deux enfants, Mme et M.

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CA

2ème Chambre

6688de00676b73dd81b96c7a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours, celle-ci pouvant y être réinscrite à première demande de la partie la plus diligente en cas d'évolution utile du litige ainsi renvoyé devant le

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Chambre Commerciale

69eafea9cdc6046d47578e0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Au soutien de ses demandes, elles font valoir : - que les juridictions ont la faculté d'ordonner le sursis à statuer en considération d'une bonne administration de la justice, hors les cas où cette

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Chambre A - Commerciale

6a168334cdc6046d47117fa9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

avoir sollicité les observations du débiteur la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente et transmettra cette liste au juge-commissaire

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Ch. civile et commerciale

626cd33dbd20aa057d9f3875

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par arrêt du 10 mars 2021, la Cour de cassation a : -cassé et annulé, l'arrêt de la Cour d'appel d'Amien mais seulement en ce qu'il exclut du chef de dispositif disant que la condamnation à payer la

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Chambre 4-5

63c10500bf9fd47c90a13540

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En conséquence, il convient de renvoyer l'affaire à la mise en état.

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Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdedcdc6046d4789742b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-[Localité 9] n'a pas constitué avocat.

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CA

Chambre 4-8

63465904c024d1adffef744b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

DEMANDEUSE SUR RENVOI DE CASSATION CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 3] représentée par Mme [B] [J] en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION HOPITAL

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