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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
615e0d80c25a97f0381f4d9b
3 juin 2014
de renvoi juge à nouveau l'affaire en fait et en droit à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation de sorte que la Cour de cassation ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le 9 décembre 2010 entre
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71e1cdc6046d4774467c
29 mai 2026
L'affaire a alors été fixée à l'audience du 24 avril 2024 et renvoyée aux audiences des 16 septembre 2024, 3 mars et 13 octobre 2025 dans l'attente qu'il soit statué sur la demande d'aide juridictionnelle
1ère Chambre
6799c4355331f58c9ee86f72
28 janvier 2025
arbitrale comme devant être la juridiction de renvoi. 11.
Chambre 2-4
697b100dcdc6046d4712b871
28 janvier 2026
Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.
2ème chambre
69df1d85cdc6046d47477e2a
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur
Pôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
comme juridiction de renvoi en application des articles 1032 et suivants du code de procédure civile ; * * Vu les conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 20 novembre 2020
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d8d8121050008662bc9
16 janvier 2024
MAAF ASSURANCES c/ [J] [P] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée
Chambre 4-6
65a237487ca18b0008e57f91
12 janvier 2024
le 2 Février 2022, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2019/477 rendu le 20 Septembre 2019 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence (Chambre 4.6) DEMANDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [P] [
Chambre Commerciale
6162c1cf34defd4c4b3b4640
29 mars 2012
concerne cette clause doit recevoir application et détermine la compétence des juridictions de Hong Kong.
Chambre Sociale
69e318d2cdc6046d47a7f938
17 avril 2026
En cas de refus de l'employeur de la prolongation du mi-temps thérapeutique: Mme [R] devra revoir son médecin traitant'.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725d02cdc6046d474fe552
21 janvier 2026
Par déclaration en date du 14 avril 2025, la société Veraltis Asset Management a saisi la cour d'appel de Bordeaux sur renvoi de cassation. PRÉTENTIONS DES PARTIES : 3.
1ere Chambre Section 1
636ca61b6c7633dcd15b3a70
25 octobre 2022
Le jour de l'audience, les prévenus n'ont pas comparu et la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation d'un premier arrêt infirmatif de relaxe, a rendu un arrêt de condamnation contradictoire à
Chambre 1-9
653219829e4ea48318f5a931
19 octobre 2023
[M] [C] [H] après avoir comparu à la première audience, ne s'est plus présenté ni personne pour lui à l'audience de renvoi. Mme [U] [W] [G] et ses deux enfants, Mme et M.
2ème Chambre
6688de00676b73dd81b96c7a
5 juillet 2024
la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours, celle-ci pouvant y être réinscrite à première demande de la partie la plus diligente en cas d'évolution utile du litige ainsi renvoyé devant le
69eafea9cdc6046d47578e0c
23 avril 2026
Au soutien de ses demandes, elles font valoir : - que les juridictions ont la faculté d'ordonner le sursis à statuer en considération d'une bonne administration de la justice, hors les cas où cette
Chambre A - Commerciale
6a168334cdc6046d47117fa9
26 mai 2026
avoir sollicité les observations du débiteur la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente et transmettra cette liste au juge-commissaire
Ch. civile et commerciale
626cd33dbd20aa057d9f3875
28 avril 2022
Par arrêt du 10 mars 2021, la Cour de cassation a : -cassé et annulé, l'arrêt de la Cour d'appel d'Amien mais seulement en ce qu'il exclut du chef de dispositif disant que la condamnation à payer la
Chambre 4-5
63c10500bf9fd47c90a13540
12 janvier 2023
En conséquence, il convient de renvoyer l'affaire à la mise en état.
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdedcdc6046d4789742b
16 avril 2026
La Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-[Localité 9] n'a pas constitué avocat.
Chambre 4-8
63465904c024d1adffef744b
11 octobre 2022
DEMANDEUSE SUR RENVOI DE CASSATION CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 3] représentée par Mme [B] [J] en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION HOPITAL
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