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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

5fca78a8f62ee966728f3513

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospections, essais de matériaux, laboratoires

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b09a1775905dba3bc6e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sur le respect de la vie privée Les appelants soutiennent : - que le système Linky permet à Enedis de capter des informations sur le fonctionnement des appareils ménagers du domicile, de les analyser

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01990_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

éviter une double indemnisation des préjudices allégués par les consorts A ; - à titre subsidiaire, l'Etat n'a commis aucune faute ; - à titre infiniment subsidiaire, les fautes commises par le laboratoire

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033ab842fadc45f9576951f

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Madame [Z] [A] n'est pas manuscrite et ne contient pas de date des faits, et que les pièces 13 et 56 de Madame [E] [P] ne sont pas traduites par un traducteur assermenté (cf communiqué du syndicat médical

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aed66129746fdd69c3f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] [AC], exploite un laboratoire biopharmaceutique menant des recherches afin de développer des produits de santé pour le traitement de diverses affections.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c996cb8dca058e3e793f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur la responsabilité de la SARL Le Cujas, elles estimaient qu'elle était largement établie par les constatations techniques et les analyses de l'expert judiciaire qui a clairement identifié la cause du

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66162bd799851e0008f1e514

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il demande d'ailleurs d'écarter les attestations produites par Mme'[K], en ce qu'elles ne respectent pas les conditions de l'article 202 du code de procédure civile, qu'elles violent le secret médical

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e8fcdc6046d47525d11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle ajoute que l'opération s'analyse en un prêt de main d'oeuvre illicite.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Les prestations relatives aux cloisons, plafonds et portes des laboratoires, chambres froides et de la cuisine ont été sous-traitées à la société Dagard.

Source officielle

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