[L] [Y] et la SARL SATB (Société d'Assainissement et de Travaux de Bâtiment) le 13 février 2015, ouvrage réalisé [Adresse 3] ; - condamné M.

[O] [C] s'est porté caution solidaire du locataire. Par acte d'huissier du 29 juin 2016, M. [V] a fait délivrer à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à M.

Le tribunal de commerce a désigné la SELARL V&V, prise en la personne de Maître [K] [N], en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL Asteren, prise en la personne de Maître [M] [L], en qualité

locative retenue par l'expert.

-Par arrêt du 17 décembre 2002, la Cour d'Appel de NIMES confirmait l'ordonnance susmentionnée en indiquant d'une part que l'acte dressé par Maître A... le 11 juin 2001 mentionne l'adresse (31 Rue de la

Après avoir constaté que l'obligation de démolir et reconstruire l'ouvrage retardait incontestablement l'entrée en jouissance du maître de l'ouvrage, il a considéré qu'en l'absence de justification des

Bernard Madame GIET Z... épouse Y... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistés de Maître BEAUDOIRE (SCP COMOLET- MANDIN) avocat INTIMEE : S.A.

Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

Il indiquait avoir enlevé l' échafaudage et restitué les clés conformément à l'injonction du maître de l'ouvrage. Courant juillet , le maître de l'ouvrage mandatait un expert, M.

A l'énoncé de l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui

[J] en tant que maître d'oeuvre et la mission confiée à M.

en sa qualité de propriétaire ; Les époux [M]-[E] n'ayant pas la qualité de maître de l'ouvrage sont irrecevables en leur demande ; Il résulte des opérations d'expertise que les désordres d'infiltration

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEE CONCLUANT par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & Associés, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître

de l'ouvrage en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ; f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n

Pierre-Louis TETREL, avocat Selarl FLEURY MARES DELVOVE ROUCHE (Me HEINTZ) SAS RHODIA OPERATIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Maître

9] [Adresse 9] Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître [N] [G] de nationalité

représentée par son président en exercice 139 rue Baraban 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me PETITJEAN, substitué par Me GOUTAUDIER, avocat INTIME : Maître

II- SUR LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE LA SCI ACROPOLIS A L'ENCONTRE DE LA SARL MIDI THERMIQUE SERVICE recevabilité Si en principe le maître de l'ouvrage ne dispose plus, après l'aliénation de

II- SUR LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE LA SCI ACROPOLIS A L'ENCONTRE DE LA SARL MIDI THERMIQUE SERVICE recevabilité Si en principe le maître de l'ouvrage ne dispose plus, après l'aliénation de

II- SUR LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE LA SCI ACROPOLIS A L'ENCONTRE DE LA SARL MIDI THERMIQUE SERVICE recevabilité Si en principe le maître de l'ouvrage ne dispose plus, après l'aliénation de