l'expropriée et au commissaire du gouvernement (AR signé le 14/01/22), demande à la cour de : A titre liminaire : - Prononcer la caducité de la déclaration d'appel dès lors que l'appelant n'a pas mentionné

A compter du 1er octobre 1999, Monsieur X...est qualifié de responsable de quai, au coefficient 280 selon l'employeur, au même coefficient jusqu'en novembre 2002 selon le salarié qui indique avoir obtenu

-sur les caractéristiques du local loué et sur coefficient d'abattement au titre de la vétusté et de l'ancienneté du local Concernant le coefficient d'abattement, l'expert judiciaire indique que sur

Il a été engagé au coefficient 130, il a atteint, en 2004, le coefficient 170.

[R], classé au coefficient 910 de la convention collective de la plasturgie, revendique le coefficient 940, ce que réfute la SA [5].

En revanche elle réclame un rappel d'indemnité de licenciement fondé sur un coefficient majoré.

N..., mentionne que le formulaire d'entretien annuel d'activité, daté d'août 2002, concernant M.

Ce n'est qu'à partir de janvier 2008 qu'un nouveau coefficient de 258 1ui fut attribué, correspondant a une rémunération mensuelle de 2 131, 08 euros.

privée de tout effet ; - fixé, dans les rapports caisse-assuré, le taux d'incapacité permanente partielle de Mme [B] suite à son accident de trajet déclaré le 10 juillet 2019, à 6 %, incluant un coefficient

L'article 206 de l'annexe II du même code prévoit : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. ()

A compter du mois d'avril 1983, Monsieur X... se voyait attribuer la qualité de chauffeur hautement qualifié , coefficient 150.

Subsidiairement, il se prévaut de la classification de cadre, position 2.3, coefficient 150.

Au dernier état de sa collaboration, [B] [E] était au niveau 2-1 coefficient 115. [B] [E] a été embauché en qualité d'ingénieur commercial en 1995 par la S.A.R.L.

4 de janvier 2018 à août 2019 et sur la base du coefficient 6 de septembre 2019 à juin 2020 : 3 023,31 euros - congés payés afférents : 302,33 euros - rappel de salaire sur la base du coefficient 6

Elle rappelle les mentions de celle-ci en son recto et en son verso.

[H] étant celles d'ouvrier tractoriste niveau II échelon 1 coefficient 140. M.

Or, avant l'adoption de la classification propre à l'association, il était mentionné sur les bulletins de salaire de Monsieur [W] un emploi d'assistant, au coefficient 355.

La valeur maximale du coefficient est fixée par décret dans la limite de la somme des taux des cotisations et des contributions mentionnées au I du présent article, sous réserve de la dernière phrase du

[I] [J] de : * mai 2019 qui mentionne une date d'entrée au 03 mai 2019, l'emploi : boulanger, une rémunération brute de 401 euros sur la base de 40 heures travaillées, * juin 2019 qui mentionne un

le plus élevé de la grille conventionnelle, soit le coefficient 600 correspondant à la catégorie « N1 cadre de direction », que cette catégorie ne se confond ni avec les actionnaires détenteurs de parts