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1 654 résultats pour « mentions de l'indication cautionnée et du débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e86b

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

697378cacdc6046d476b9343

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: 22 janvier 2026 Audience présidée par Christophe VIVET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, assisté pendant les débats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033b4ce40fb9e684c97bcb7

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Le contrat de prestations de services conclu par les parties est composé de conditions générales et de conditions particulières, seules les premières étant versées aux débats.

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fe1eb9e4a994db51616290c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Greffier, lors des débats : Ginette DESPLANQUE lors du délibéré : Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 03/12/20, a été prorogée au 10/12/20, puis au 17/12/2020.

Source officielle
CA

2e Chambre

60365e7bcdbdf4beb9d88851

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3ba9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle verse, également, aux débats l'attestation de son assistante qui confirme qu'elle effectuait de nombreuses heures supplémentaires.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f58b510604f5bc1f98

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, après rapport écrit de Mme [A] GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e64

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Elodie ALTAZIN de la SELARL ALTAZIN AVOCAT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEBATS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62ef555c7d44b005d42f73ac

Appel

5 août 2022

5 août 2022

[A] était débiteur au 31 octobre 2010 de 264.600 euros, que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616361ccc983b818eb76d263

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Christine DEVALETTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60358651337a31ab4e37434e

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

GREFFIÈRE, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRÊT : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6881bebe53f7f060d28c7917

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article R 621-46 II du code Monétaire et Financier ; Assistée de Mme Véronique COUVET, Greffier lors des débats

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b362c71d7564000872df0e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ces factures ne comportent aucune indication permettant d'identifier le véhicule qui a bénéficié des réparations ou son propriétaire. Enfin, Mme [Z] verse aux débats une attestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb99

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Faute de remboursement à l'échéance prévue au 8 janvier 2005 ces sommes ont été passées en débit sur le compte le 10 janvier 2005.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a1999cdc6046d47822f8d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a090

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Ainsi donc, au jour du recours, l'indication du siège social mentionnée sur l'acte d'appel, correspondait-elle de manière effective au siège social déclaré alors au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c76ed0369362bfa17ac6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[S] [W] en qualité de mandataire liquidateur du débiteur.   Par acte authentique dressé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bf7

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience publique du 30 janvier 2006date indiquée à l'issue des débats

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c8eeeedc5b777c90992f71

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[M] [G] [K], gérant, s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de 13 000 euros (50 % de l'encours de crédit) et une durée de 132 mois.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6312eed32e6a8e4f13ca60bf

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Août 2022.

Source officielle

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