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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86b
21 novembre 2011
et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
1ère chambre civile A
697378cacdc6046d476b9343
22 janvier 2026
: 22 janvier 2026 Audience présidée par Christophe VIVET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, assisté pendant les débats
Pôle 6 - Chambre 2
6033b4ce40fb9e684c97bcb7
20 avril 2017
Le contrat de prestations de services conclu par les parties est composé de conditions générales et de conditions particulières, seules les premières étant versées aux débats.
2e chambre civile
5fe1eb9e4a994db51616290c
17 décembre 2020
Greffier, lors des débats : Ginette DESPLANQUE lors du délibéré : Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 03/12/20, a été prorogée au 10/12/20, puis au 17/12/2020.
2e Chambre
60365e7bcdbdf4beb9d88851
5 novembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3ba9
23 octobre 2025
Elle verse, également, aux débats l'attestation de son assistante qui confirme qu'elle effectuait de nombreuses heures supplémentaires.
1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f98
5 avril 2023
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, après rapport écrit de Mme [A] GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e64
9 janvier 2025
] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Elodie ALTAZIN de la SELARL ALTAZIN AVOCAT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEBATS
Pôle 5 - Chambre 8
62ef555c7d44b005d42f73ac
5 août 2022
[A] était débiteur au 31 octobre 2010 de 264.600 euros, que M.
616361ccc983b818eb76d263
31 mars 2011
et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Christine DEVALETTE
Pôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e37434e
7 avril 2016
GREFFIÈRE, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRÊT : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Pôle 5 - Chambre 15
6881bebe53f7f060d28c7917
23 juillet 2025
délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article R 621-46 II du code Monétaire et Financier ; Assistée de Mme Véronique COUVET, Greffier lors des débats
65b362c71d7564000872df0e
25 janvier 2024
Ces factures ne comportent aucune indication permettant d'identifier le véhicule qui a bénéficié des réparations ou son propriétaire. Enfin, Mme [Z] verse aux débats une attestation de M.
6253cb0abd3db21cbdd8cb99
29 octobre 2008
Faute de remboursement à l'échéance prévue au 8 janvier 2005 ces sommes ont été passées en débit sur le compte le 10 janvier 2005.
Pôle 1 - Chambre 10
696a1999cdc6046d47822f8d
15 janvier 2026
Greffier, lors des débats : M.
6253ca17bd3db21cbdd8a090
24 septembre 2007
Ainsi donc, au jour du recours, l'indication du siège social mentionnée sur l'acte d'appel, correspondait-elle de manière effective au siège social déclaré alors au Registre du Commerce et des Sociétés
1ère Chambre
6799c76ed0369362bfa17ac6
28 janvier 2025
[S] [W] en qualité de mandataire liquidateur du débiteur. Par acte authentique dressé par M.
6253c941bd3db21cbdd87bf7
30 janvier 2006
Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience publique du 30 janvier 2006date indiquée à l'issue des débats
Chambre commerciale
63c8eeeedc5b777c90992f71
18 janvier 2023
[M] [G] [K], gérant, s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de 13 000 euros (50 % de l'encours de crédit) et une durée de 132 mois.
Chambre 2-4
6312eed32e6a8e4f13ca60bf
31 août 2022
Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Août 2022.
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