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5 144 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f512

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Cette mesure d'instruction a été exécutée le 17 décembre 2009, en présence des parties, du maître d'oeuvre et d'un représentant de l'entreprise BATMAN qui avait été chargée du lot menuiseries.

Source officielle

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CA

4e chambre

62833c5a5a52a8057d991973

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Défaut de calfeutrement des menuiseries en appui sur la maçonnerie. Rayure de la porte d'entrée 7. Défaut de correction acoustique des menuiseries extérieures. Rayures sur vitrages 8.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01047_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

En réponse à cette demande, M. et Mme A ont fourni trois factures, correspondant à des travaux de charpente, de couverture et de menuiserie.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01208_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A C a déposé auprès de la commune de Marquette-Lez-Lille une déclaration préalable de travaux portant sur le remplacement " à l'identique " de menuiseries et de volets roulants de son immeuble situé sur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00197_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Postérieurement à la réception des travaux, le centre hospitalier et centre d'accueil et de soins de Saint James a constaté que des menuiseries de la façade accessible nord du bâtiment A de la résidence

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194fbcdc6046d47ed5cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur le désordre d'incrustations des vitrages Les maîtres de l'ouvrage se sont également plaints de l'apparition de traces blanchâtres indélébiles sur les vitrages de plusieurs menuiseries en aluminium

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1951ecdc6046d47ed5f2b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [L] fait état des désordres suivants : - Malfaçons toiture ; - Malfaçons pose menuiserie.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63d4ccc692a57405de331679

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

c) sur les menuiseries extérieures M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67061e6ffde28ee4207114ec

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle préconise, au titre des travaux, une reprise du calfeutrement bas de la menuiserie porte-fenêtre de l'entrée du logement puis le réglage de la menuiserie.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66878d1405d6f7f678d4949a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans cette affaire, le premier juge a retenu une partie du devis établi par la société Thomas et Danizan en excluant de celui-ci les frais de la dépose de la baie vitrée côté Ouest, des menuiseries extérieures

Source officielle
CA

Chambre Civile

66975e9d92a5b3e8ade13f0c

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Devis société Pasquet menuiseries. - 71 618,49 euros TTC. au titre du ravalement de façade.

Source officielle
CA

1re chambre civile

677f67b08c38f76f783033a7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par la société [T], pour poser les grilles de ventillation dans les menuiseries existantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60369a4f1576b23cb5af8f9e

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

L'examen de ces pièces révèle qu'il y est question de l'étanchéité de la terrasse , d'un siphon de loggia, et des menuiseries extérieures (appartement [BX]).

Source officielle
CA

Chambre 3 A

631834750876004f131a5e83

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

MENUISERIE COUTO MARIO [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 modifié et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le

Source officielle
CA

4e chambre civile

653b5965502b828318c4e47a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MENUISERIE CASTES INDUSTRIE S.A. BPCE IARD S.A.R.L.

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CA

Chambre commerciale

625fa5318361df277dc5984d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dans le cadre de l'aménagement de ses locaux, la SARL I'MMOTION a passé commande à la SARL SMD FERMETURES de menuiseries'; le 3 octobre 2017, la SARL SMD FERMETURES a adressé un devis d'un montant de 10.750

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

677cc33acf451bb7cd9293ef

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance du 12 août 2022, il a été enjoint à la société Les Mousquetaires de procéder au remplacement des menuiseries du logement et à l'application d'un traitement des surfaces contaminées par les

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CA

2ème chambre

65321b9d9e4ea48318f5b195

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Faits et procédure La société Midi Agencement, qui exerçait une activité de travaux de menuiserie intérieure et extérieure, de cloisonnement, de décoration et d'aménagement d'immeuble, a signé avec

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CA

Chambre sociale 4-1

686df876bdbdd86396f38fa7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Par déclarations au greffe du 8 octobre 2021 (RG n° 21/02960), la société 'Aménagement vérandas, combles, menuiserie

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CA

1ere Chambre Section 1

68660f7dbbe0ac41ca81b119

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[V] [L] (IJP MENUISERIE CHARPENTE ) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Eric ZERBIB, avocat au barreau de TOULOUSE FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS La société de droit andorran To The

Source officielle