AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f512
18 avril 2012
18 avril 2012
Cette mesure d'instruction a été exécutée le 17 décembre 2009, en présence des parties, du maître d'oeuvre et d'un représentant de l'entreprise BATMAN qui avait été chargée du lot menuiseries.
Source officiellePage 45 sur 258
4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
16 mai 2022
Défaut de calfeutrement des menuiseries en appui sur la maçonnerie. Rayure de la porte d'entrée 7. Défaut de correction acoustique des menuiseries extérieures. Rayures sur vitrages 8.
Source officielle