de Marsan, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan, en contestation de la décision implicite de rejet de la CRA.

[I] [F] [X], né le 3 décembre 1960, a été embauché par la société [15] le 2 avril 2001 en qualité d'agent technique d'atelier.

[V] a exercé ses fonctions en qualité de chef d'équipe atelier loisirs.

, - juger que le détail de créance produit par le département pour le foyer [Localité 9] n'est pas fiable en ce qu'il rapporte la preuve qu'il n'y a pas eu de solution de continuité de présence à l'atelier

Il précise s'être rendu sur place avec son binôme, puis le chef d'équipe de jour pour établir un diagnostic sur l'origine de la panne et qu'un dirigeant de l'entreprise était également présent dans l'atelier

charge du SIREDOM et pour moitié à la charge de M.

[P] [C] a été embauché à temps complet par la SAS JDC en qualité de technicien d'intervention monétique moyennant une rémunération mensuelle brut de 1600€, après un premier contrat datant du 23 mars 2015

' FAITS ET PROCÉDURE La SARL S.B.A., ayant son siège au [Adresse 3], a été créée le 1er septembre 2015 en vue d'exercer une activité de travaux de menuiseries bois et PVC sous l'enseigne «L'ATELIER

[H] [V] a été victime d'un accident de la circulation : alors qu'il courait, accompagné d'un ami coureur cycliste, il a été fauché par l'arrière, par la faneuse attelée sur un tracteur conduit par M.

[V] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Mont de Marsan, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan, d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Le 11 octobre 2018, la direction du foyer a organisé une réunion de médiation en présence de Mme [T], de Mme [S], monitrice éducatrice, mise en cause par la salariée, de M.

Aux termes de l'article L. 3171-2 alinéa 1er du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée en la personne de Madame X..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société CHARAL Avenue Jean Monnet

[F] [N] indique également qu'il 'était la seule personne de l'atelier à être bordélique, il ne prenait pas soin de ses outillages personnels et collectif. M.

[R], sa carrière s'est déroulée de la façon suivante : il a obtenu un BEP de mécanicien monteur et un CAP de tourneur en 1976.

20 décembre 2019, - un atelier achats bonnes pratiques sur les 'achats Asie' le 17 janvier 2020.

Par acte authentique reçu par Maître [D], notaire à [Localité 8], du 02 août 2017, la SCI Desbois a donné à bail à usage commercial à la société ATS Ambulance Taxi un bâtiment comprenant bureau, atelier

[X] à garantir pour moitié le prix de construction du mur séparant les deux propriété conformément au plan cadastral, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

et Mme [J] [C] [V] épouse [W] ont acquis, le 13 novembre 2015, une maison d'architecte dans laquelle ils ont entrepris de réaliser une rénovation importante et une extension côté ouest à vocation d'atelier

Fils de [G] [B], [X] [B] a été embauché le 2 mai 1994 en qualité de 'aide montage, maillons, entretien etc...' et au dernier état des relations contractuelles, il occupait un poste de dessinateur monteur