- signé par Monsieur Edouard LOOS, Conseiller, aux lieu et place de Monsieur Patrick MONIN-HERSANT, Président, empêché, et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier présent lors du prononcé.

aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 032265 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues

des vacances de Noël et d'été, la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires ; étant précisé que la moitié des vacances scolaires est décomptée à

FAITS ET PROCEDURE, La Société "A.G.F" a donné à bail deux logements sis ) LEVALLOIS-PERRET, 3 allée Claude MONET, l'un suivant acte sous seing privé en date du 21 avril 1994 à Madame X... de Y...,

Article 2 : La demande présentée K la communauté de communes des Monts du Lyonnais devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.

Attendu qu'il a tenté de déterminer avec le plus grand soin la marge à appliquer au chiffre d'affaires réalisé pour obtenir la perte.

des dites vacances les années paires et durant la seconde moitié les années impaires.

Des différends ayant surgi, la SARL MONTE E MARE a assigné EDF devant le tribunal administratif.

Des différends ayant surgi, la SARL MONTE E MARE a assigné EDF devant le tribunal administratif.

Des différends ayant surgi, la SARL MONTE E MARE a assigné EDF devant le tribunal administratif.

Septembre 1978 à L'ABRESLE (69592) ... 69380 BELMONT D'AZERGUES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues

des vacances scolaires en alternance, première moitié les années impaires, deuxième moitié les années paires avec échange des enfants devant le commissariat de police, - fixé la contribution alimentaire

Stéphane X...s'exercera comme suit : la moitié des vacances scolaires de février, Pâques, toussaint et Noël : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, pendant

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie conservera ses dépens lesquels seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle.

la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction : 27 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues

des vacances scolaires de plus de cinq jours, la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, avec alternance pour les vacances de Noël * les trajets aller et retour

des vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires ; - dit que pour les périodes de vacances scolaires, l'échange des enfants s'effectuera à 18h au domicile

[X] [D] en fixation de l'indemnité d'éviction due par la Commune de Mont-de-Marsan, - Fixé à 7.500 € l'indemnité totale d'éviction due par la Commune de Mont-de-Marsan à M.

En novembre 2003, il a été affecté au poste d'éducateur technique sur le site de MARBACH pour y effectuer la fonction de moniteur d'atelier.

X... pourrait héberger son enfant à volonté commune, et à défaut d'accord, les 1re, 3e et 5e fins de semaine de chaque mois, ainsi que la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires