FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 280 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01252 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études () ".

[M] [V] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DE [Localité 2] [R] [D] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme De-Choiseul, avocate

L'affaire a été enrôlée au répertoire général sous le no 15/ 00556.

non à la sauvegarde de la compétitivité.

non à la sauvegarde de la compétitivité.

- par courriel du 30 novembre 2021 adressé à plusieurs collaborateurs de l'entreprise dont le salarié mais non Mme [H], M.

La Cour de cassation a estimé qu'une cour d'appel, qui avait vérifié l'existence et la portée d'une clause de non-concurrence invoquée, n'était pas tenue d'effectuer la recherche inopérante concernant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET N°26/00025 - 10 pages - DU 05 MAI 2026 Numéro

SCP TACHOT-CONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE prononcée par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (n°553, 3 pages)

agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur Maxime B... né le 1/6/97 ... 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me CICCOLINI,

Mais, non exécuté, ce protocole serait devenu caduc.

Elle soutient cependant d'une part qu'elle n'a pas bénéficié de la formation nécessaire ; d'autre part que le poste était à caractère administratif et non technique ; de troisième part que ce poste, s'il

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 7] PSYCHIATRIE SITE [Adresse 5] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte DE MOUSSAC, avocate

représenté Madame [F] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, non représentée Vu l'admission de M.

LE DIRECTEUR DE L'EPS DE [4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale, DÉCISION Mme [G] [B

projets de recherche.

Différentes propositions de reclassement lui ont été proposées par lettre en date du 4 janvier 2010, mais Madame [S] les a déclinées en estimant ne pas disposer des aptitudes nécessaires à ces postes.

déclarer le jugement non avenu.