Le couple a eu 10 enfants : Denis, Thérèse, Jean-Pierre, Francis, Denise, Raymond, Josiane, Murielle, Martial et Christian. Son mari avait eu un enfant d'un premier mariage, Michel X....

X... s'acquitte d'un loyer mensuel de 842 euros, verse à l'enfant du couple, GUILLAUME, une pension mensuelle de 270 euros, subvient aux besoins de son enfant Alice, âgée de 2 ans, née de son union avec

Mme A invoque sa présence en France depuis juin 2018 et expose qu'elle vit en France avec deux de ses enfants.

et de Madame [M] [Y], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Je n'ai pas reçu non plus la liste des enfants qui seront réellement accueillis suite aux entretiens que vous avez eu avec les parents.

Le premier président ou le conseiller de la mise en état peut, soit à la demande des parties, soit d'office, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, constater la péremption.

Pour ses trois premiers enfants, sa contribution avant sa détention à leur entretien et à leur éducation depuis au moins deux ans à la date de l'arrêté ne ressort pas des pièces du dossier et il ne les

renvoient les adresses mentionnées ci-dessus ne donne pas directement accès à la liste des documents mentionnés à l'article L. 312-3, elle comporte un lien direct vers cette liste, identifié par la mention

Enfin, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

En l'espèce le premier juge a rappelé à bon droit que l'enfant ayant été reconnu par le père plus d'un an après sa naissance seule la mère est investie de l'autorité parentale sauf décision contraire du

En premier lieu, l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, d'autre part : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

Mme [Z] qui avait comparu à l'audience initiale, ne s'est pas présentée ni personne pour elle, à la dernière audience à laquelle l'affaire avait été renvoyée.

d'office, et de Mme [H] [P] interprète en langue arabe, non inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

Une note en délibéré, présentée pour le syndicat Sud Santé-sociaux du Rhône, a été enregistrée le 21 novembre 2025.

réquisitions ARRÊT : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Monsieur Bertrand FAURE, Président -signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Claire AUBIN-PANDELLÉ, Greffier présent

Le registre mentionne également l'état civil des enfants mineurs accompagnant ces personnes ainsi que les conditions de leur accueil.

Suivant jugement du 15 décembre 2009, le juge aux affaires familiales a : - rappelé que l'autorité parentale sur l'enfant est exercée en commun par les parents, l'enfant ayant sa résidence habituelle

N° RG 24/07584 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5QL Nom du ressortissant : [J] [N] [N] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE

alors que son épouse et ses trois enfants résident au Sénégal.