Axa France, assureur de la société Cmb, à rembourser à la compagnie Alpha Insurance la somme de 5'458,54 euros, d'ores et déjà versées par elle au titre de la réparation des désordres de nature décennale

: Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Madame Rozenn COURTEL, lors du prononcé

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ».

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU PREMIER MARS DEUX MILLE DIX *** APPELANT Monsieur [E] [T] [R] SAINT MARTIN /VERE

Faisant valoir qu'en sa qualité d'assureur de garantie décennale de la société BTPO, elle a versé au département du Loiret une somme de 50 085,34 euros [correspondant à 90 % des condamnations prononcées

Le 24 novembre 1999 l'assureur a suspendu ses versements.

versées aux débats.

- condamner la CNP à verser à M.

Ce dernier verse les prestations dues pour la période du 6 décembre au 21 février 2003 mais refuse de régler les indemnités journalières pour les autres périodes estimant que Monsieur X... n'était pas

L'assureur ne couvre pas l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres s'il établit que l'assuré avait connaissance du fait dommageable à la date de la souscription de la garantie.

La société Generali, qui rappelle que l'activité réalisée par la société Calibois n'était pas assurée, rejoint son assurée sur l'absence de qualité à agir de la société Photoalec, locataire détentrice

[Z] [R] et assuré par la SA Aviva.

Par exploit d'huissier des 28 et 29 juillet 2011, [D] et son assureur Axa Versicherung ont assigné devant le tribunal de commerce d'Evry la société [F] et ses assureurs Axa France et Allianz aux fins de

[C] a perçu la pension d'invalidité versée par la Caisse primaire d'assurance-maladie du Rhône mais n'a perçu aucune prestation complémentaire alors que la société Européenne des Métaux, employeur initial

[V] [M] et que les prestations d'assurance, si elles sont dues, lui seront versées. Il en résulte que la société [7] n'est pas bénéficiaire des garanties et qu'elle n'a donc pas d'intérêt à agir.

pas contesté ces prestations réalisées avec l'accord tant des époux [T] que de leur assureur, jusqu'au 28 juin 2009.

Je vous tel. vers 11 heures.

n'est pas démontrée, sont solidairement tenus de garantir l'office et les tiers payeurs pour l'ensemble des sommes versées et des prestations prises en charge.

[I], pilote de l'avion et l'assureur de l'Aéro-club des Ailerons [Localité 21] [Localité 23] à verser les sommes suivantes: * aux époux [R], au titre du préjudice d'angoisse subi par leur fille [X]..

Sur la garantie de la société Brézulier par son assureur Il résulte de l'article 1.2 de la police d'assurance que lorsque l'assuré est titulaire d'un contrat de sous-traitance, l'assureur garantit le