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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA04342_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

les sommes au regard du texte fiscal, n'est en tout état de cause pas tenu par la qualification donnée par les parties aux sommes qui sont l'objet de la transaction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Des mesures internes ont déjà été prises, en particulier pour ne pas renouveler les contrats à durée déterminée en cours.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bff0445a086e2bceda27

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] [P], Mme [G] [X] et M. et Mme [C] et [B] [A], devant le tribunal de grande instance de Tarascon aux fins de qualifier le chemin litigieux de chemin communal et subsidiairement s'il était qualifié de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91419

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

du prix du carburant.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00493_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Elle porte la mention " salarié ". / La carte de séjour est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0f0535bbe450008b2d033

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U] [R] au 3 mai 2021 et les situations postérieures ne peuvent être prises en considération.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02180_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

’erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences sur sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’incompétence ; - elle a été prise

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

635b7174b201587f74be00fa

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le tableau de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles de la convention collective applicable stipule pour ce niveau : « Grille de classification d'un agent très qualifié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddcef7cdc6046d472a912c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR L'OPPOSABILITE DE LA DECISION DE PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE DECLAREE La société se prévaut du manquement de la caisse au principe de la contradiction motif pris d'un

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76fafcd9ba2a73975d8

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

en compte de la qualification à l'embauche et de l'ancienneté.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd91c1504e84ab854239526

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Madame [I] soutient, à titre subsidiaire, que l'infection litigieuse doit être qualifiée de nosocomiale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61639e0bc27cfcda968a6388

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Sur les demandes de rappels de primes Faisant valoir que les différentes primes prévues au contrat de travail, ont diminué en 2007 à hauteur de 5.171,40 euros sans raisons objectives, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b5

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Elle prétend que "la prime de bloc permanente"n'est pas une prime de sujétion liée aux conditions de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73384fc2fb864ebd1d16

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] répond : 'J'en ai rien à foutre de l'avis du médecin, ma décision est prise'. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163597

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

une exploitation agricole dont la superficie excède le seuil fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles ou de ramener la superficie d'une exploitation en deçà de ce seuil, de priver

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66dfe0cf575e2e5eed4813e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations de travail ont pris fin au 8 février 2018 aux termes du contrat d'avenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b9

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Elle prétend que "la prime de bloc permanente"n'est pas une prime de sujétion liée aux conditions de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1bb

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Elle prétend que "la prime de bloc permanente"n'est pas une prime de sujétion liée aux conditions de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86588

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

de vacances 1999, prime de fin d'année et indemnité de frais de transport, a invité Florence X... à mieux se pourvoir sur ces demandes, l'a déboutée du surplus de ses demandes, a débouté la SARL OZALYD

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00850_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de tout recours pour contester ultérieurement une telle qualification..

Source officielle

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