[U] [S] interjeté par courriel du 02 avril 2024 à 10h23 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

[I] [D] interjeté par courriel du 15 janvier 2024 à 10h22 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

[M] [B] [D] interjeté par courriel du 09 avril 2024 à 14h25 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

[S] [M] interjeté par courriel du 04 août 2023 à 09h15 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

[Z] [Y] interjeté par courriel du 7 octobre 2023 à 14h46 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à M. le procureur général

[W] [O] interjeté par courriel du 23 octobre 2023 à 18h02 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

[T] [O] alias [V] [D] [M] CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz le 23 octobre 2025 à 11h17; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition

P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRÉSENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL, DÉROULEMENT DES DÉBATS A l'audience du 02 Décembre 2013, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002552 du 25/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANT Madame LE PROCUREUR

N° RG 26/00029 Minute n°29/2026 Notification du : 19/04/2026 Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de TOURS M. le procureur

l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Isabelle épouse Y..., prévenue, a été assignée à la requête de Monsieur le Procureur Général, par acte en date du 1er octobre 2007 à Mairie (AR signé le 4 octobre 2007), d'avoir à comparaître devant la

que le procureur général, de l'ensemble de leurs demandes ; En tout état de cause, - débouter tant le vice-Président du tribunal de commerce de Pontoise, que le procureur général, de l'ensemble de leurs

L'appelante a notifié ses dernières conclusions le 3 décembre 2024 en réplique à celles du procureur général, notifiées le 25 novembre 2024 pour répondre aux moyens qu'il développe.

présentés : - Mme Clara ZIEGLER, substitut du procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me MEYER

Le Procureur Général requiert le rejet de la requête en nullité.

à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; Vu la pièce adressée l'association Assfam pour le compte de Mme [S] le 12 mai

SUR CE, Sur les pièces transmises par le procureur général M.

Le dossier comprenant le réquisitoire écrit de Monsieur le Procureur Général a été déposé au greffe de la Chambre de l'Instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.