déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies. (…) ».

provisoire, ils ont entrepris l'exécution effective des travaux autorisés par le tribunal par le dépôt auprès de l'autorité administrative, en novembre 2014, d'une déclaration préalable de travaux ayant

et d'un manque de moyens matériels, ne disposant pas de centrale d'enrobé, son c'ur de métier étant le terrassement et non les travaux de chaussée, ce qui explique que ses offres n'étaient pas compétitives

M. et Mme [K] contestent en cause d'apppel qu'il existe un dommage imminent justifiant la réalisation de travaux urgents, au motif que les travaux d'étaiement provisoires d'ores et déjà réalisés ont mis

[J] [E] a confié la réalisation de travaux de rénovation dans cet immeuble à la société ARC et des travaux d'électricité à l'entreprise THIERRY.

Enfin, nous avons pu noter des retards répétés et/ou des absences non justifiées alors que vous aviez des entretiens planifiés.

La commande de la scie en cas de non-conformité n'est pas non plus opérationnelle.

Il n'est, en effet, pas reproché à la commune de [Localité 7] une mauvaise gestion de ces parcelles mais la réalisation de travaux et les conséquences de ces travaux sur les parcelles situées en amont.

Il résulte de l'avis favorable de la commission nationale d'aménagement commercial du 21 mars 2019 que le projet de la SCI Gleta a été autorisé pour la réalisation de cinq pistes de ravitaillement présentant

Par un jugement n° 1804978 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision de la ministre du travail du 2 mai 2018 en tant qu'elle refuse d'autoriser le licenciement de

Par un jugement n° 1804979 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision de la ministre du travail du 2 mai 2018 en tant qu'elle refuse d'autoriser le licenciement de

Il ressort des pièces du dossier que figure parmi les travaux autorisés par le permis de construire attaqué la réalisation d'un escalier extérieur accolé à l'une des façades de la construction déjà existante

Elle délibère notamment sur : () 14° Les actions en justice à intenter au nom de l'établissement et les transactions () ".

Néanmoins tous les travaux privatifs, sans aucune distinction, réalisés dans les parties communes, doivent être préalablement autorisés par l'assemblée générale conformément à l'article 25 b) précité.

travaux de création d'un relais de radiotéléphonie en toiture-terrasse de cet ensemble immobilier.

Selon cet acte, les parties devaient : - réaliser les travaux convenus sur leurs lots respectifs considérés comme autorisés par l'autre copropriétaire ; - réorganiser la distribution des lots

A dès lors que les travaux litigieux sont soumis à l'obligation d'obtenir un permis de construire. M.

d'aménagement en vue de la réalisation d'un lotissement.

[C] devant conduire les personnes handicapées dont le nom figure dans l'avenant de mission de leur domicile à leur lieu de travail, et devant les ramener le soir de leur lieu de travail à leur domicile

Dès lors, les époux [R] ne sauraient tirer argument du seul constat de la ratification a posteriori de travaux non autorisés, qui n'est pas en soi critiquable dès lors que selon une jurisprudence constante