[J] a démissionné de ses fonctions à effet au 31 mai 2023. Le 27 juillet 2023, M. [J] a immatriculé au Registre du commerce de Libourne la société [H] [U], société holding.

Ces moyens ne conduisent donc pas à rétracter l'ordonnance.

demande de communication des documents suivants relatifs au recrutement, à compter de la rentrée 2016, de deux enseignants en lettres modernes, au lycée français Jean Monnet de Bruxelles : 1) la décision

[H] [Y] et Mme [E] [Y] née [A] (ci-après les époux [Y]) ont formé appel de cette décision. Cette affaire a été inscrite sous le numéro de rôle RG 24-245.

aux comptes (CAVEC), de la caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels (CAVOM), de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et de l'institution de retraite

La Sas Climholia a interjeté appel de cette décision le 16 décembre 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION : sur la rétractation La société Tourdriver Ike fait valoir que la demande de la société [T] de 'juger que les juridictions anglaises telles que désignées par le contrat du

GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 119 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/01357 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état

N° RG 19/05653 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRCX Décisions : - Tribunal de Grande Instance de VIENNE Au fond du 17 janvier 2013 RG : 11/00532 - Cour d'Appel de GRENOBLE du 20 octobre 2015

né de ce retrait.

[W] et Mme [T] ont obtenu un prêt de seulement 426 000 euros en capital, mais ensuite la banque s'est rétractée.

le retrait de l'affection de M.

retrait de l'affection de Mme [Z] de son compte employeur.

Par une lettre du 30 juillet 2019, Mme C a sollicité le retrait de ces deux dernières décisions et l'exécution des quatre décisions du 14 avril 2016.

Elle demande par conséquent à la Cour, infirmant la décision entreprise, de juger que la décision de refus de la mise en retraite n'est entachée d'illégalité que si Patrick Y... démontre avoir interrompu

ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision ".

portant obligation de quitter le territoire français est illégale par voie de conséquence de l'illégalité de la décision lui retirant son attestation de demande d'asile ; - la décision fixant le pays

[N] s'est rétracté de la rupture conventionnelle qui avait été signée par les parties le 15 juin 2023 avec effet de rupture au 31juillet 2023.

[R] a interjeté appel de cette décision le 8 novembre 2011.

L'examen des comptes bancaires de la société Sub Sedan a fait apparaître qu'un retrait de 40 000 € avait été effectué par M. [E] [T] le 22 août 2012.