CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
62c91aa2f3eafe9fcf075f33
8 juillet 2022
mars et 17 avril 2020 Pour conclure à la validité de la vente nonobstant les mesures de suspension décidées, les intimés soutiennent que les ordonnances des 28 mars et 17 avril 2020 doivent être rejetées
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91657
27 mai 2014
Atmane X..., appelant, tentant à rejeter des débats les conclusions signifiées les 12 et 17 mars 2014 et les pièces 26 à 41 communiquées à ces mêmes dates par Mme Hamida Y... ; Sur quoi, la cour 1.
6253c851bd3db21cbdd84e6b
2 juin 2000
code de procédure civile prohibe, sauf exception non alléguée en l'espèce, la production de pièces postérieurement à l'ordonnance de clôture ; Considérant qu'il y a lieu d'accueillir l'objection et de rejeter
6253c9d9bd3db21cbdd895c5
11 avril 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 28 Février 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Avril 2007, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour
6253cae6bd3db21cbdd8c6b6
23 janvier 2008
Y... demande en outre le rejet des débats des dernières conclusions signifiées le 2 Novembre 2007 par l'appelante.
6253cd3bbd3db21cbdd92b17
25 novembre 2015
Elle sollicite en outre de la cour qu'elle rejette des débats les pièces no 63 et 64 que Mme Bénédicte X...lui a communiquées tardivement.
6253cd75bd3db21cbdd936a3
10 novembre 2016
In limine litis, ils demandent le rejet des débats des pièces justificatives-notamment le décompte du 6 juin 2013- que le S. I.
2ème Chambre
6801dc9b2d41c0a3fc6ec9b1
17 avril 2025
[YS] n'a manifestement pas tiré les leçons de ses précédentes condamnations', - ordonner le rejet des débats de la pièce 1A constituée d'une décision du 4 septembre 1996 de la CEDH ayant trait aux décisions
Pôle 5 - Chambre 16
625fa56d8361df277dc5991b
19 avril 2022
sans communication entre avocats préalable, cette impossibilité constituant une violation flagrante des droits de la défense et du principe du contradictoire. 23- Elles demandent en conséquence le rejet
8ème chambre
68e743263940dd585f4f767a
8 octobre 2025
Par jugement contradictoire du 16 mai 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Roanne a statué ainsi': Ordonne le rejet des débats des pièces communiquées en cours de
6253c883bd3db21cbdd8576e
28 juin 2001
PENAUILLE ETABLISSEMENT a soulevé le moyen tiré de la communication tardive par la SOCIETE FRANCAISE DE SERVICES SODEXH0 des conclusions de cette dernière, non toutefois de ses pièces, et en a réclamé le rejet
6253cdbbbd3db21cbdd944cb
28 février 2019
Représentée par Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me PAMAR DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2019 Tenue par Sabine MARIETTE magistrat chargé d'instruire
1ère Chambre
627b55ee76c5d9057df80232
10 mai 2022
Les magistrates du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Pôle 6 - Chambre 2
65b36a318c0355000835f5d0
25 janvier 2024
[Y] [J] sollicite de la juridiction du premier président de la cour de : - Rejeter des débats la pièce adverse n°23 intitulée « Attestation de Mme [H] + CNI + éléments joints » - Débouter la SARL Sun
Pôle 5 - Chambre 1
61631528e03efc4516bd2e7b
21 septembre 2011
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats
6253cde1bd3db21cbdd94d0f
4 juin 2021
par la société AG à la société France immobilier, - rejeté la demande d'exécution forcée de la vente portant sur le bien immobilier situé [Adresse 1], cadastré section AC no [Cadastre 1], - rejeté la
Pôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d367
16 mars 2018
Par conclusions de procédure du 13 février 2018, la société Excellium a demandé le rejet des débats de la pièce n° 53 communiquée par M. et Mme [E] la veille, 12 février, consistant en un «'résumé'» de
8ème Ch Prud'homale
69cdfb85cdc6046d47d1f058
1 avril 2026
Cette pièce est en conséquence rejetée des débats. La fondation ne développe aucun moyen qu soutien de sa demande tendant à voir écarter la pièce 102 des débats.
X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z
6253c9a6bd3db21cbdd88eca
11 janvier 2007
Les conclusions et pièces communiquées par les époux X... le 27 novembres 2006 doivent par conséquent être rejetées des débats.
Pôle 4 - Chambre 4
6162986f201c88caf8c4e186
13 décembre 2011
d'incident (24 mai 2011), alors que l'appelante avait alors déjà conclu au fond à deux reprises (les 13 juillet et 16 octobre 2009) (cf: l'ordonnance d'incident du 28 juin 2011) - sera sanctionnée par le rejet
Page 45 sur 9400