Ils font valoir, d'autre part, que le solde débiteur provisoire du compte courant constaté le 5 décembre 1991 a été entièrement effacé par les remises postérieures au crédit du compte jusqu'à sa clôture

courant; Que le relevé de compte en date du 31 août 2001 est confirmé par un arrêté de compte au il mars 2002 de même montant mais converti en euros; Que dans le cadre du redressement judiciaire Me PICARD

Pour financer cet achat, la société Banque Solfea (la banque Solfea) a consenti à M. 

Le 31 décembre 2001, la société Générale a clôturé le compte courant de la SARL qui présentait un solde débiteur de 926. 492,28 €. Par courrier du 2 janvier 2002, la banque a mis en demeure M.

courant professionnel auprès de la société Banque Tarneaud (la Banque Tarneaud).

Signé par Valérie LEBRETON, Présidente de chambre, et par Vykhanda CHENG, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 22 novembre 2021, la SA Carrefour banque a relevé appel de ce jugement.

EXPOSE DU LITIGE  La société Naturgie SAS dispose d'un compte courant auprès de la société Bred Banque Populaire.

Les faits et la procédure antérieure : À compter de janvier 2015, M.

En conséquence, condamner la banque à payer à M.

[M] fait valoir que : - son engagement de caution est disproportionné compte tenu des revenus de son compte ; - la banque a grossièrement omis de faire figurer la pension alimentaire de 200 euros par

à compter du 10 janvier 2014 dès lors que la banque ne peut exiger le paiement d'une somme globale avec intérêts contractuels sans distinguer, dans cette créance, l'indemnité forfaitaire de résiliation

[H] à payer à la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] la somme de 14.068,13 euros outre intérêts au taux conventionnel à compter du 7 août 2018, au titre du solde débiteur du compte courant

au visa de l'article L.114-1 du code des assurances dès lors que le délai de deux ans court à compter de la reconnaissance de responsabilité découlant de la proposition de la banque du 18 septembre 2009

Elle invoque le caractère débiteur du compte courant déclaré au passif de la liquidation, dont le paiement a été cautionné par l'appelante, nonobstant le caractère régulier du compte bis ouvert après l'ouverture

chèques ou encore du fait que ne constituaient pas des anomalies les banques européennes dans lesquelles étaient ouverts les comptes destinataires.

[B] à lui payer : - au titre du compte courant n° 18 351 872 853 01 la somme de 451,32 euros outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 17 juillet 2020, - au titre du Crédit réserve

LES FAITS Le 6 octobre 1997 Corinne X... a ouvert dans les livres de la BNP PARIBAS un compte courant professionnel No 00624-63 pour les besoins d'une activité de vente en gros et demi -gros de chaussures

Courant juillet 2009, à l'issue du rapprochement entre le GROUPE BANQUE POPULAIRE et le GROUPE CAISSE D'EPARGNE, la société BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES fusionne avec la société CAISSE NATIONALE

souscrit par Mme [U] [W] par acte du 7 décembre 2007, - déclaré la Banque Populaire Provençale et Corse recevable en sa demande de paiement du solde débiteur du compte courant dirigée à l'encontre de