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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163151

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Source officielle
CA

21e chambre

5fdc174d4941653b9fbe3d6b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Enfin, la société reproche à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd918c31a983db46467ae5c

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Universel Energie, et la société Cofidis, venant aux droits de la société Groupe Sofemo, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd945da47a9502cee1e0f80

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Le 10 octobre 2019, la société Serap Industries a été autorisée par ordonnance sur requête du président de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Rennes à assigner à jour fixe les sociétés MCSP,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0fc

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

/14301 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKW5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juillet 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019033197 APPELANTE ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT SAS SOCIÉTÉ

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda15b2d4877d5924b2adca

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Autorisées par une ordonnance présidentielle, les deux sociétés SUSHI [Localité 10] et SUSHI [Localité 11] ont fait assigner à jour fixe devant la cour de Céans pôle 2 chambre 5 la société PARIS [Localité

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd921b4c0f0debef27def12

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Par conclusions récapitulatives en date du 3 juin 2019, la SCI Malea demande à la cour de : au titre de l'affection de l'immeuble à usage de bureaux 1) à titre principal, débouter la société API

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165133

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence de l'eau

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a5

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

[V] sollicite confirmation du jugement entrepris qui l'a chiffré à 8 000 euros et les sociétés Adecco et Schenker demandent à la cour de le ramener à 4 000 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d402

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85a507391bfeaaefa5e

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd94ed04c3497375a8c7be1

Appel

27 février 2020

27 février 2020

SCP BTSG² en la personne de Maître [E] [X] agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société DANIEL PECHON Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca6ac7a412fe550e65b72c

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

LA COUR Vu les déclarations d'appel de M. [M], de la MAF et de la société Trentini ; Vu les conclusions en date du 12 février 2019 de M.

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CA

Avis

CADA:20175121

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

de déclaration DADS2 2005 établi par la société X en date du 3 mai 2006 ; 2) la réception du courrier et/ou la confirmation officielle de la réception par les services de l'administration fiscale d'un

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Pôle 5 - Chambre 9

5fca5747a870131f5655d9b4

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

. *** Dans ses conclusions signifiées par voie électronique le 10 juin 2020, les sociétés Tu Moana, INFI et NLR, demandent à la cour d'appel de : - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il

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2ème CH - Section 1

5fca78a8f62ee966728f350d

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

MPA/ND Numéro 20/2576 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2020 Dossier : N° RG 19/03261 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMMO Nature affaire : Demande en paiement

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fd7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Saint Brieuc est une société de travail temporaire.

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CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Par courrier du 17 mai 2016, la société Delabli estimant la photographie insuffisante pour établir l'usage de la marque, a demandé à la société Scan Import de lui transmettre d'autres éléments permettant

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CA

Chambre 3-2

5fd94a633cb260323e17feb1

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2020 N° 2020/81 Rôle N° RG 19/06026 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDN5 Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY

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