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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163151
15 septembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques
21e chambre
5fdc174d4941653b9fbe3d6b
20 décembre 2018
Enfin, la société reproche à M.
4eme Chambre Section 2
5fd99f5e9c5c1a9224194ac9
18 décembre 2019
À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale
2ème chambre
5fd918c31a983db46467ae5c
10 juin 2020
Universel Energie, et la société Cofidis, venant aux droits de la société Groupe Sofemo, M.
3ème Chambre Commerciale
5fd945da47a9502cee1e0f80
10 mars 2020
Le 10 octobre 2019, la société Serap Industries a été autorisée par ordonnance sur requête du président de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Rennes à assigner à jour fixe les sociétés MCSP,
Pôle 1 - Chambre 3
5fd9892bb30be47967c2d0fc
15 janvier 2020
/14301 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKW5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juillet 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019033197 APPELANTE ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT SAS SOCIÉTÉ
Pôle 2 - Chambre 5
5fda15b2d4877d5924b2adca
1 octobre 2019
Autorisées par une ordonnance présidentielle, les deux sociétés SUSHI [Localité 10] et SUSHI [Localité 11] ont fait assigner à jour fixe devant la cour de Céans pôle 2 chambre 5 la société PARIS [Localité
1ere Chambre
5fd921b4c0f0debef27def12
2 juin 2020
Par conclusions récapitulatives en date du 3 juin 2019, la SCI Malea demande à la cour de : au titre de l'affection de l'immeuble à usage de bureaux 1) à titre principal, débouter la société API
CADA:20165133
12 janvier 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence de l'eau
4ème Chambre Section 3
5fd9a9ba0b9aa59de02e40a5
13 décembre 2019
[V] sollicite confirmation du jugement entrepris qui l'a chiffré à 8 000 euros et les sociétés Adecco et Schenker demandent à la cour de le ramener à 4 000 euros.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6f0a9b8668ac67d402
2 octobre 2020
Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.
1ère chambre civile B
5fd9c85a507391bfeaaefa5e
26 novembre 2019
Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].
Pôle 5 - Chambre 9
5fd94ed04c3497375a8c7be1
27 février 2020
SCP BTSG² en la personne de Maître [E] [X] agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société DANIEL PECHON Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée
2ème CHAMBRE CIVILE
5fca6ac7a412fe550e65b72c
22 octobre 2020
LA COUR Vu les déclarations d'appel de M. [M], de la MAF et de la société Trentini ; Vu les conclusions en date du 12 février 2019 de M.
CADA:20175121
31 décembre 2017
de déclaration DADS2 2005 établi par la société X en date du 3 mai 2006 ; 2) la réception du courrier et/ou la confirmation officielle de la réception par les services de l'administration fiscale d'un
5fca5747a870131f5655d9b4
19 novembre 2020
. *** Dans ses conclusions signifiées par voie électronique le 10 juin 2020, les sociétés Tu Moana, INFI et NLR, demandent à la cour d'appel de : - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il
2ème CH - Section 1
5fca78a8f62ee966728f350d
6 octobre 2020
MPA/ND Numéro 20/2576 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2020 Dossier : N° RG 19/03261 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMMO Nature affaire : Demande en paiement
Pôle 5 - Chambre 10
5fd951d75e26fb3acb380fd7
24 février 2020
La société Gerinter Saint Brieuc est une société de travail temporaire.
12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
Par courrier du 17 mai 2016, la société Delabli estimant la photographie insuffisante pour établir l'usage de la marque, a demandé à la société Scan Import de lui transmettre d'autres éléments permettant
Chambre 3-2
5fd94a633cb260323e17feb1
5 mars 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2020 N° 2020/81 Rôle N° RG 19/06026 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDN5 Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY
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