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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc958
4 juillet 2023
La société SMP a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision et, par arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation a : - Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a condamné la
Cour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 2006 qui a remis la cause et les parties, dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt, devant la présente cour.
1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684f
10 janvier 2023
Selon lui, la Cour de cassation ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel d'Angers qui avait " fixé à deux heures par nuit la durée du travail effectif réalisée par les mandataires-gérants au titre de leurs
Pôle 6 - Chambre 3
5fdba9a4f5355088b847b775
12 février 2019
Par arrêt du 23 novembre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation, au visa des articles L.3121-1 et L3121-5 du code du travail, a cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 18 mai 2005, mais
Hospitalisation D'office
64c8a0c5dfabddd9699dff9a
27 juillet 2023
Dans ce cas, le directeur de l'établissement d'accueil informe, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés particulières la famille de la personne qui fait l'objet de soins et, le cas échéant
6253c9fbbd3db21cbdd89b8d
19 novembre 2007
cause exclusive de l'accident ; Par arrêt du 28 février 2005, la Cour d'appel de BOURGES a confirmé ce jugement en reprenant les motifs du Tribunal ; Par arrêt du 05 juillet 2006, la Cour de Cassation
6253cd17bd3db21cbdd923c5
3 mars 2015
X... avait pour consigne de faire correspondre la case " résultat cumul " et la case " perte casse " alors qu'en 2010, il n'y avait pas davantage de correspondance entre ces chiffres ; que l'employeur
6033b33a791ae766df965a19
21 avril 2017
Par arrêt du 10 octobre 2013, la cour d'appel de Paris a confirmé le dit jugement mais par arrêt du 30 septembre 2015, la Cour de cassation a cassé cet arrêt en toutes ses dispositions et renvoyé la cause
616258f0a2370d151415abdb
12 novembre 2013
Il résulte de ce qui précède que la société MAISON DU CAFE a manqué objectivement à son obligation de sécurité de résultat dans ce cas de souffrance patente que présentait l'appelant, sans que celle-ci
6253cb12bd3db21cbdd8cca6
3 novembre 2008
* * * L'appelant a saisi la Cour d ‘ Appel de CAEN le 31 mars 2005 suite à l'arrêt rendu le 25 janvier 2005 par la cour de cassation lequel arrêt a cassé et annulé l'arrêt rendu le 24 octobre 2003
Pôle 5 - Chambre 2
61624d6fed30a8f56173831f
20 septembre 2013
Autorisé par ordonnance du 28 juin 2010, Maître [T], huissier de justice s'est déplacé au greffe du tribunal pour prendre possession de la cassette audio qu'il a copiée sur 5 CD ROM le 20 juillet 2010
17e Chambre
603460a017f3234f704b0d80
15 décembre 2016
La SASP AS Cannes ayant notifié par lettre du 1er juillet 2013 la fin de la relation de travail à compter du 30 juin 2013, M.
Chambre 1 A
66a1ea8ef87273063ab3f58c
24 juillet 2024
suite à la plainte déposée par la société CAFENEX et la société GRAINES DE CAFE, le 23 février 2023.
6ème Chambre
66878ce605d6f7f678d4921e
4 juillet 2024
La SARL Gueb immo a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt. La SARL Gueb immo s'est désistée de son pourvoi en cassation à l'égard de M. [C].
Pôle 6 - Chambre 2
67ef6af866129746fdd69cbb
3 avril 2025
Celui-ci, peut, le cas échéant, s'adjoindre le concours de tiers.
CHAMBRE 8 SECTION 1
616307f55a67331bacec3c04
15 décembre 2011
. ***** LA COUR ; Attendu que suivant un arrêt de la Cour de cassation du 13 octobre 2009 ayant cassé partiellement un arrêt de la Cour d'appel de DOUAI du 8 novembre 2007, la présente
Pôle 6 - Chambre 10
616243ca1217cad6c01649fe
17 juin 2014
la cassation, que, par l'effet de la cassation partielle intervenue, aucun des motifs de fait ou de droit ayant justifié la décision annulée ne subsiste de sorte que la cause et les parties sont remises
6253ccc4bd3db21cbdd91372
24 mars 2014
de travail à durée indéterminée et en condamnation solidaire des sociétés ERPEG et NEFTA en paiement des sommes suivantes : 2. 000 ¿ à titre d'indemnité pour requalification du contrat de travail à temps
Chambre 4-8
634a4f2facdcd6adff75a939
14 octobre 2022
Par applications cumulées des articles L.441-1 et L.441-2 du code de la sécurité sociale, la victime d'un accident du travail doit, dans un délai déterminé, sauf le cas de force majeure, d'impossibilité
6253cd59bd3db21cbdd9307a
16 mars 2016
Roche sur Yon en date du 06 mars 2012- arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 13 février 2013- arrêt de la cour de cassation en date du 28 janvier 2015.
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