des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi au titre de la violation de la durée quotidienne du travail ; * 400 euros nets au titre des dommages et intérêts au titre du préjudice subi pour

des intérêts : 8 696,33 euros au titre des intérêts dus en vertu de l'arrêt du 06 mai 2021; 716 845,37 euros dus au titre des intérêts dus en vertu de l'arrêt du 23 novembre 2023; ainsi que les intérêts

des intérêts au taux légal à compter de la demande, - 2 800 € au titre de l'arriéré locatif, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la demande.

de dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral, résultant du harcèlement moral, et ce, avec intérêt légal à compter de la saisine de la présente juridiction - 74 528 € à titre de dommages

[R] déjà définitivement rejetées : * de paiement de 18.847 euros de dommages et intérêts au titre des investissements spécifiques Foncia non amortis du fait du non-renouvellement prétendument abusif

désigné pour établir les comptes de l'indivision, et notamment au titre des financements provenant ou non de fonds propres, - débouté Mme [G] de sa demande de dommages-intérêts, - débouté les parties

Sur les intérêts Le point de départ des intérêts est la date de réception des titres exécutoires valant mise en demeure de payer, conformément aux dispositions de l'article 1231-6 du code civil, soit

Astek à verser à la salariée : *  18 280,96 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 828,10 € de congés payés afférents, * 2 500 € à titre de dommages et intérêts, - débouté

. 1 231,67 euros à titre d'indemnité de licenciement, . 4 478,86 euros à titre d'indemnité de préavis, . 447,79 euros au titre des congés payés afférents, . 6 500 euros à titre de dommages-intérêts

[O] une somme de 50'000 € à titre de dommages-intérêts pour révocation sans juste motif.

tirée de l'absence de droit d'action directe en droit allemand, - rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prétendue absence de couverture temporelle de la police Generali, - rejeter la fin de non-recevoir

l'assistance temporaire tierce personne, 2.938,25€ au titre du DFT, 2.000€ au titre des souffrances endurées, 500€ au titre du préjudice esthétique temporaire, 6.050€ au titre du DFP, 200€ au titre du

dû à compter de la mise en demeure du 9 avril 2024 et au taux légal sur le surplus au titre de la déchéance du terme du contrat souscrit - à titre subsidiaire d'une somme de 15.116 euros outre intérêts

[U] [X], à lui payer la somme de 3.000€ à titre de dommages et intérêts, -condamner l'EARL Gaia, prise en la personne de M.

Il en résulte que les actions en paiement de dommages-intérêts tant au titre du harcèlement moral lui-même que du défaut de prévention de ce harcèlement par non-respect de l'obligation de sécurité, et 

[A] [Q] et Mme [G] [R] à payer au Crédit Mutuel de [Localité 1] Ducs de [C] la somme de 3 306 euros au titre du contrat de crédit n°00021809602 du 26 janvier 2018, avec intérêts au taux légal non majoré

au 10 mai 2023 outre intérêts au taux contractuel majoré de 3 points ; et la somme de 6 500 euros au titre de son engagement de caution du solde débiteur de compte outre intérêts au taux légal à compter

, déclaré irrecevable la fin de non-recevoir tirée d'un défaut d'intérêt à agir présentée par la SAS [Adresse 1] devant le juge du fond dans une instance introduite postérieurement au 1er janvier 2020

régler à la SPRL AGC Bois et forêts les sommes de 28343,50 euros, au titre de la facture n°2019-57, outre les intérêts au taux de 12% l'an à compter du 17/09/2019, 5 194,80 euros, au titre de la facture

Le salarié a interjeté appel le 27 juillet 2017, après notification du jugement le 29 juin 2017.