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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d996
23 mars 2011
José Luis a été engagé par le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence les Olympiades à COURBEVOIE en qualité de gardien concierge catégorie 2, niveau 2 coefficient 255 suivant contrat de travail à
6253cca1bd3db21cbdd90c22
17 septembre 2013
En effet, il s'agit d'une autorisation de travaux à réaliser sur des parties communes, donnée non à des copropriétaires individuels, mais au seul syndicat des copropriétaires, lequel est dès lors seul
1ère ch. civile
697c4ff9cdc6046d47380770
28 janvier 2026
d'une autre ampleur que ceux constatés en 2023 après 10 ans d'absence d'entretien et de travaux de rénovation et de réhabilitation'; que l'urgence d'avoir à effectuer des travaux ne s'est révélée qu'en
5ème Chambre
627ca8a64781dc057dee7d06
11 mai 2022
- Sur la condamnation à exécuter les travaux A titre subsidiaire, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] demande à ce que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] soit condamné
6253cde3bd3db21cbdd94d67
11 juin 2021
Lors de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble s'étant tenue le 6 mai 1998, a été adoptée à l'unanimité la résolution no14 autorisant la réalisation de travaux de prolongement sur les parties
Chambre 3 A
651d02c4fe8d588318c1ad66
2 octobre 2023
Il n'est pas contestable qu'il leur incombait de donner suite à la requête de la société Ocea, qui communiquait aux copropriétaires les dates de ses passages pour effectuer les relevés, et de permettre
Pôle 4 - Chambre 5
63bfb3325e2fbe7c9004385b
11 janvier 2023
Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 13 décembre 2004, la rénovation totale de l'étanchéité de la cour de l'immeuble avec reprise partielle des travaux déjà effectués par la SAS COUVERTEX-DECALION
6253c868bd3db21cbdd8537d
18 avril 2001
a autorisé la couverture des terrasses de quatre copropriétaires ; qu'appelant de la décision qui a annulé cette délibération, le Syndicat des Copropriétaires soutient que les travaux engagés par les
4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda899
12 octobre 2023
-Sur la condamnation du syndicat à exécuter l'ensemble des travaux préconisés par l'expert et indemniser le préjudice des copropriétaires.
65a8d793e12c85000874b10a
17 janvier 2024
Le 10 mars 2016, la réalisation de travaux de réhabilitation dans un local appartenant à la Sci Lomafer, copropriétaire, a révélé la présence de mérule.
Chambre 1-1
65a77bf48121050008662b15
16 janvier 2024
de celle titulaire du contrat ; L'alinéa II du même article précise ainsi que les travaux importants sur les installations d'ascenseurs désignés au b du I comprennent l'un au moins des travaux suivants
Chambre 1-5
668f76ba9b65e642c587848a
10 juillet 2024
' La responsabilité du Syndicat des copropriétaires est établie par d'autres investigations techniques, dont certaines effectuées à la demande du syndicat des copropriétaires si bien que la décision
Chambre Civile
64acf3f503c09105db6c058e
10 juillet 2023
[M] [A] a effectué des travaux. Il a notamment obstrué l'escalier menant du 3ème au 4ème étage par la pose d'un plancher.
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91db
3 avril 2024
D'autre part, le syndicat des copropriétaires et 23 d'entre eux ont saisi à nouveau courant 2013 le tribunal de Nice, statuant cette fois au fond, au sujet de ces mêmes travaux.
Chambre 1-3
66878c9705d6f7f678d48e4c
4 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires a fait réaliser des travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses se situant au-dessus du local commercial par la société DM Paca étanchéité.
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888f5
24 avril 2024
Au vu des opérations d'expertise judiciaire et du chiffrage des travaux réparatoires par l'expert, le syndicat des copropriétaires a fait réaliser les travaux nécessaires pour les deux sinistres en 2015
6360c5673c369c7f74996dc6
26 octobre 2022
[N] à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 6.595,81 € au titre des charges et travaux impayés au 10 avril 2019, 2ème trimestre 2019 inclus ; - fait injonction au syndicat des copropriétaires
Pôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91e9
21 janvier 2010
Il est procédé alors à un travail en sous oeuvre, dit travail en taupe, qui consiste à fabriquer en premier lieu des poteaux au travers de puits avant de procéder à des excavations partielles.
6253ca37bd3db21cbdd8a5f1
25 février 2008
à la suppression de ses appareils à effet d'eau et à la suppression de leur connexion aux canalisations communes, * subsidiairement, débouter le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de ses demandes tendant à
5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
doit être évalué à la somme de 157 646 euros correspondant aux travaux de réparation effectués sur les seules parties communes ; - l'absence de fondations et l'absence de chaînage de l'immeuble ont
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