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4 691 résultats pour « travaux effectués par l'un des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d996

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

José Luis a été engagé par le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence les Olympiades à COURBEVOIE en qualité de gardien concierge catégorie 2, niveau 2 coefficient 255 suivant contrat de travail à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c22

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

En effet, il s'agit d'une autorisation de travaux à réaliser sur des parties communes, donnée non à des copropriétaires individuels, mais au seul syndicat des copropriétaires, lequel est dès lors seul

Source officielle
CA

1ère ch. civile

697c4ff9cdc6046d47380770

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'une autre ampleur que ceux constatés en 2023 après 10 ans d'absence d'entretien et de travaux de rénovation et de réhabilitation'; que l'urgence d'avoir à effectuer des travaux ne s'est révélée qu'en

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8a64781dc057dee7d06

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

- Sur la condamnation à exécuter les travaux A titre subsidiaire, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] demande à ce que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] soit condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d67

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble s'étant tenue le 6 mai 1998, a été adoptée à l'unanimité la résolution no14 autorisant la réalisation de travaux de prolongement sur les parties

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CA

Chambre 3 A

651d02c4fe8d588318c1ad66

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il n'est pas contestable qu'il leur incombait de donner suite à la requête de la société Ocea, qui communiquait aux copropriétaires les dates de ses passages pour effectuer les relevés, et de permettre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3325e2fbe7c9004385b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 13 décembre 2004, la rénovation totale de l'étanchéité de la cour de l'immeuble avec reprise partielle des travaux déjà effectués par la SAS COUVERTEX-DECALION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8537d

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

a autorisé la couverture des terrasses de quatre copropriétaires ; qu'appelant de la décision qui a annulé cette délibération, le Syndicat des Copropriétaires soutient que les travaux engagés par les

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CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda899

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

-Sur la condamnation du syndicat à exécuter l'ensemble des travaux préconisés par l'expert et indemniser le préjudice des copropriétaires.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d793e12c85000874b10a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 10 mars 2016, la réalisation de travaux de réhabilitation dans un local appartenant à la Sci Lomafer, copropriétaire, a révélé la présence de mérule.

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CA

Chambre 1-1

65a77bf48121050008662b15

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de celle titulaire du contrat ; L'alinéa II du même article précise ainsi que les travaux importants sur les installations d'ascenseurs désignés au b du I comprennent l'un au moins des travaux suivants

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76ba9b65e642c587848a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

' La responsabilité du Syndicat des copropriétaires est établie par d'autres investigations techniques, dont certaines effectuées à la demande du syndicat des copropriétaires si bien que la décision

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CA

Chambre Civile

64acf3f503c09105db6c058e

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[M] [A] a effectué des travaux. Il a notamment obstrué l'escalier menant du 3ème au 4ème étage par la pose d'un plancher.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91db

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

D'autre part, le syndicat des copropriétaires et 23 d'entre eux ont saisi à nouveau courant 2013 le tribunal de Nice, statuant cette fois au fond, au sujet de ces mêmes travaux.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9705d6f7f678d48e4c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires a fait réaliser des travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses se situant au-dessus du local commercial par la société DM Paca étanchéité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888f5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Au vu des opérations d'expertise judiciaire et du chiffrage des travaux réparatoires par l'expert, le syndicat des copropriétaires a fait réaliser les travaux nécessaires pour les deux sinistres en 2015

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5673c369c7f74996dc6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[N] à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 6.595,81 € au titre des charges et travaux impayés au 10 avril 2019, 2ème trimestre 2019 inclus ; - fait injonction au syndicat des copropriétaires

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163c2c41a5f0a71dc3c91e9

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Il est procédé alors à un travail en sous oeuvre, dit travail en taupe, qui consiste à fabriquer en premier lieu des poteaux au travers de puits avant de procéder à des excavations partielles.

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CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f1

Appel

25 février 2008

25 février 2008

à la suppression de ses appareils à effet d'eau et à la suppression de leur connexion aux canalisations communes, * subsidiairement, débouter le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de ses demandes tendant à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE04118_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

doit être évalué à la somme de 157 646 euros correspondant aux travaux de réparation effectués sur les seules parties communes ; - l'absence de fondations et l'absence de chaînage de l'immeuble ont

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