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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e3
7 octobre 2025
- il rappelle lui-même que son véhicule présentait 227.599 kilomètres et une ancienneté de 22 ans, évoquant lui-même une valeur quasi nulle de ce même véhicule, en l'espèce 1 475 euros selon sa propre
2e chambre de la famille
65a0edc65bbe450008b2cf10
11 janvier 2024
les justificatifs de valorisation des titres détenus par M.
1ère chambre civile B
67ecc7e08e074ba02f40a3d7
1 avril 2025
[U] et Mme [N] ont procédé aux travaux de stabilisation du talus et à la pose d'une clôture, comme préconisés par l'expert, en octobre 2022. M.
Pôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba077823
[E] en application de l'article L. 1235-4 du code du travail ; En tout état de cause, - condamner la FEPA à lui payer la somme de 9 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00438_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Chambre Sociale
68f1cd872f77035fb0bf7f58
14 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Madame [Y] [V], née le 30 janvier 1966, a été embauchée à compter du 17 novembre 2008 par la société YVAN BEAL, selon contrat de travail à durée indéterminée, avec une convention
Pôle 5 - Chambre 6
5fdbb646770b1c95781abf33
6 février 2019
En vertu d'un mandat du 9 mars 2010 donné par [G] [B], Mme [U] [H] était chargée de transférer tous ses avoirs sur son propre compte et de répartir les valeurs en métaux précieux contenues dans le coffre
6036b6149510cd56c7c2a3fa
10 septembre 2015
votre charge de travail ainsi que sur votre horaire de travail.
5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849016
8 juillet 2025
Le principe de liberté de la preuve en droit du travail rappelé supra exclut toute irrecevabilité d'une preuve sur le seul fondement de l'article 202 du code de procédure civile, la valeur probante du
3e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec40
4 février 2016
En l'espèce, il n'a été établi aucun procès-verbal de réception, l'entreprise n'a nullement demandé au maître de l'ouvrage de procéder à la réception de ses travaux, et le maître de l'ouvrage, qui a laissé
17e Chambre
6034443c1adbff3519734385
12 janvier 2017
FAITS ET PROCÉDURE M.
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d8
30 avril 2014
Paul X..., - désigné, pour y procéder, le président de la chambre départementale des notaires de Corse du Sud, avec faculté de délégation, et renvoyé les parties devant ce notaire qui devra procéder à
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02923_20220916
16 septembre 2022
Mme A s'est maintenue irrégulièrement sur le territoire français et a sollicité le 15 avril 2021 son admission exceptionnelle au séjour au titre de travail.
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
Me Valérie G...
3e chambre
600ff6a0e41e3b6d5854be9c
14 janvier 2021
Décision déférée : Jugement tribunal de grande instance de Nanterre le 21.06.2016 (4ème chambre civile 1ère section) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie
6253cdabbd3db21cbdd9414c
18 octobre 2018
à l'audience publique du 06 SEPTEMBRE 2018, à 9 heures 30, devant Mme Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Rapporteur, par application de l'article 786 du code de procédure
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Frangines a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits
Sociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa36
19 avril 2024
Par lettre du 15 avril 2019, la société Boulanger, invoquant un défaut de loyauté dans l'exécution du contrat de travail, a notifié à Monsieur [O] son licenciement pour cause réelle et sérieuse.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8cb5bbe450008b2ccda
[R] la somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - condamné in solidum la société Etude Girardot Triomphe et Me
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
de réfection à réaliser, qui ne sont pas de nature à lui procurer une plus-value ; - le rapport d’expertise n’est pas affecté par l’erreur de calcul alléguée quant à la part de sinistres regardés par
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