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2 953 résultats pour « value procuree par l'execution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- il rappelle lui-même que son véhicule présentait 227.599 kilomètres et une ancienneté de 22 ans, évoquant lui-même une valeur quasi nulle de ce même véhicule, en l'espèce 1 475 euros selon sa propre

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

65a0edc65bbe450008b2cf10

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

les justificatifs de valorisation des titres détenus par M. 

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ecc7e08e074ba02f40a3d7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] et Mme [N] ont procédé aux travaux de stabilisation du talus et à la pose d'une clôture, comme préconisés par l'expert, en octobre 2022. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f008940fdbe4ba077823

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[E] en application de l'article L. 1235-4 du code du travail ; En tout état de cause, - condamner la FEPA à lui payer la somme de 9 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00438_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f58

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Madame [Y] [V], née le 30 janvier 1966, a été embauchée à compter du 17 novembre 2008 par la société YVAN BEAL, selon contrat de travail à durée indéterminée, avec une convention

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbb646770b1c95781abf33

Appel

6 février 2019

6 février 2019

En vertu d'un mandat du 9 mars 2010 donné par [G] [B], Mme [U] [H] était chargée de transférer tous ses avoirs sur son propre compte et de répartir les valeurs en métaux précieux contenues dans le coffre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036b6149510cd56c7c2a3fa

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

votre charge de travail ainsi que sur votre horaire de travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca849016

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le principe de liberté de la preuve en droit du travail rappelé supra exclut toute irrecevabilité d'une preuve sur le seul fondement de l'article 202 du code de procédure civile, la valeur probante du

Source officielle
CA

3e Chambre B

6035e604ff119f4c327aec40

Appel

4 février 2016

4 février 2016

En l'espèce, il n'a été établi aucun procès-verbal de réception, l'entreprise n'a nullement demandé au maître de l'ouvrage de procéder à la réception de ses travaux, et le maître de l'ouvrage, qui a laissé

Source officielle
CA

17e Chambre

6034443c1adbff3519734385

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d8

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Paul X..., - désigné, pour y procéder, le président de la chambre départementale des notaires de Corse du Sud, avec faculté de délégation, et renvoyé les parties devant ce notaire qui devra procéder à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02923_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Mme A s'est maintenue irrégulièrement sur le territoire français et a sollicité le 15 avril 2021 son admission exceptionnelle au séjour au titre de travail.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df4c

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Me Valérie G...

Source officielle
CA

3e chambre

600ff6a0e41e3b6d5854be9c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Décision déférée : Jugement tribunal de grande instance de Nanterre le 21.06.2016 (4ème chambre civile 1ère section) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9414c

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

à l'audience publique du 06 SEPTEMBRE 2018, à 9 heures 30, devant Mme Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Rapporteur, par application de l'article 786 du code de procédure

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00169_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Frangines a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2ba91469000847aa36

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par lettre du 15 avril 2019, la société Boulanger, invoquant un défaut de loyauté dans l'exécution du contrat de travail, a notifié à Monsieur [O] son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8cb5bbe450008b2ccda

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] la somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - condamné in solidum la société Etude Girardot Triomphe et Me

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01074_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de réfection à réaliser, qui ne sont pas de nature à lui procurer une plus-value ; - le rapport d’expertise n’est pas affecté par l’erreur de calcul alléguée quant à la part de sinistres regardés par

Source officielle

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