Dans ses dernières conclusions RPVA du 5 février 2024, que la cour vise pour l'exposé de ses moyens et prétentions, monsieur [M] et la société Midena sollicitent : ANNULER les cautionnements de Monsieur

La banque HSBC France expose dans un premier temps qu'aucun vice du consentement n'est utilement établi au préjudice de la caution au titre d'un prétendu dol.

PRÉTENTIONS ET MOYENS : M. [T] demande à la cour de : - Infirmer le jugement en ce qu'il a : - Dit que l'engagement de caution de M..

[Y] en qualité de caution ne confère pas à l'acte le caractère d'un titre exécutoire à son égard ; -que le cautionnement de M.

Selon un engagement de cautionnement, M. [P] [I] s'est porté caution solidaire le 26 juin 2016. M. [I] a également signé le contrat de bail.

la preuve en incombe à la caution qui l'invoque.

que le 23 mai 2014, elle est forclose en ses demandes, son cautionnement ayant une nature civile et non professionnelle.

A titre subsidiaire : - au visa de l'article L. 341-6 du code de la consommation, en l'absence d'information annuelle de la caution, cantonner la créance réclamée au principal sans qu'elle puisse produire

cautionnement était de 220.000 euros et celui des engagements déjà souscrits au moment du deuxième cautionnement du 8 décembre 2010 de 628.000 euros.

dans le temps de la caution.

de caution de M.

Y... est irrecevable à soulever ce moyen faute d' intérêt, conclut à titre principal à la nullité du cautionnement hypothécaire souscrit le 21 septembre 1994 et à la mainlevée du commandement de saisie

conclut à la condamnation solidaire de MM [G] et [Z] [D], faute pour le premier d'avoir dénoncé son engagement de caution et pour le second la dénonciation unilatérale effectuée étant nulle, les premiers

Dès lors, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu que la dette née du prêt subsistait et que le Fonds commun de titrisation Cedrus pouvait poursuivre la caution en paiement au titre de son

[K] au moyen d'une fiche de renseignement patrimoniale ; qu'il en résulte qu'au jour de sa conclusion, le cautionnement n'était pas disproportionné et qu'il pouvait y faire face avec son patrimoine ; que

de la caution.

En effet, elle ne rapporte pas la preuve que l'arrêt du 17 décembre 2020 a été rendu en fraude de ses droits, et le moyen tiré de la disproportion de l'engagement de la caution n'est pas un moyen qui lui

Après avoir, en sa qualité de caution, payé à la banque le 13 mars 2010 le solde de sa créance, soit 164 284,76 euros au titre du premier prêt et 164 284,75 euros au titre du second, la COMPAGNIE EUROPEENNE

Le CREDIT DU NORD, qui réfute toute responsabilité à l'égard de la caution, rappelle que : l'obligation générale du banquier ne s'entend qu'à l'égard de la caution profane, Monsieur [R] étant caution

il s'est porté caution, - accordé à M.