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11 536 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01834_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

De plus, son mariage avec une ressortissante française est récent, alors qu'il ne démontre pas de vie commune antérieure à ce mariage par la seule production d'une attestation de sa conjointe eu égard

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6162fdf73ebbdffcbea6aa7f

Appel

9 février 2012

9 février 2012

. ***** [J] [M], né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 12] et [N] [V], née le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 8] (91), se sont mariés le [Date mariage 4] 1971 devant l'officier d'état

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00994_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il ressort de ces éléments que le montant moyen mensuel des ressources de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02636_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616308035a67331bacec3c90

Appel

16 février 2012

16 février 2012

Vu les conclusions de Mme [P] [C] divorcée [F], en date du 04 avril 2011, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et par lesquelles elle demande à la cour de : * déclarer son

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00276_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032298caa543c607d0fad49

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

Ils ont, quelques temps après, aménagé dans un appartement acheté au nom du mari avant le mariage en 1990 : 'l'appartement des artistes'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d473

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

* * * * Madame Laurence Y... et Monsieur Marcel X... se sont mariés le 26 août 2000, à SAINT-GERMAIN AU MONT D'OR (69), après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage le 6 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90805

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

le 09 avril 1976 sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4ee42150aadff23dbd5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[S], aucun moyen ne vient à l'appui de l'appel de ces chefs. En l'absence de tout moyen développé par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00785_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Elle n'apporte aucun élément nouveau ni nouvelle pièce au soutien de ce moyen auquel les premiers juges ont suffisamment et pertinemment répondu.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01411_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00353_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Ce moyen doit donc être écarté. 8.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

677e184225a73d43aa4ae115

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures déposées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd8a

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Jamaa X..., - prononcé la séparation de corps aux torts exclusifs du mari, avec toutes les conséquences de droit, - fixé la résidence des enfants chez la mère, - dit qu'à défaut d'accord entre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02828_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

septembre au 1er novembre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

60368a6163d4662d74dd9af6

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

; qu'il résulte de ces éléments que la rupture du mariage entraînera une disparité dans les conditions de vie respectives des époux ; Considérant que le mariage a duré 26 ans et la vie commune dans

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00399_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Il soutient que : - le moyen soulevé par le préfet de la Seine-Maritime n'est pas fondé ; - si la cour devait ne pas confirmer le moyen d'annulation retenu par les premiers juges, il reprend les

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6025ea0e9b3f2070e4060577

Appel

9 février 2021

9 février 2021

[J] [I] et Mme [S] [H] se sont mariés le [Date mariage 6] 2004 à [Localité 10] (31), après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage de séparation de biens.

Source officielle
CA

3ème Chambre

64ae4672a1775905dba3ba5a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

effectués selon lui avant le mariage (avec un solde de 20438,58 euros au 31 décembre 1995) - 6 plans Orchidée ouverts entre le 19 décembre 1989 et le 1er décembre 1994 soit avant le mariage, sous forme

Source officielle

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