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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01834_20250605
5 juin 2025
De plus, son mariage avec une ressortissante française est récent, alors qu'il ne démontre pas de vie commune antérieure à ce mariage par la seule production d'une attestation de sa conjointe eu égard
Pôle 3 - Chambre 3
6162fdf73ebbdffcbea6aa7f
9 février 2012
. ***** [J] [M], né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 12] et [N] [V], née le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 8] (91), se sont mariés le [Date mariage 4] 1971 devant l'officier d'état
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00994_20250923
23 septembre 2025
Il ressort de ces éléments que le montant moyen mensuel des ressources de M.
DCA_24NC02636_20250624
24 juin 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre 1ère section
616308035a67331bacec3c90
16 février 2012
Vu les conclusions de Mme [P] [C] divorcée [F], en date du 04 avril 2011, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et par lesquelles elle demande à la cour de : * déclarer son
5ème chambre
DCA_23NT00276_20240409
9 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 1 - Chambre 1
6032298caa543c607d0fad49
3 avril 2018
Ils ont, quelques temps après, aménagé dans un appartement acheté au nom du mari avant le mariage en 1990 : 'l'appartement des artistes'.
Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d473
17 janvier 2011
* * * * Madame Laurence Y... et Monsieur Marcel X... se sont mariés le 26 août 2000, à SAINT-GERMAIN AU MONT D'OR (69), après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage le 6 juillet
6253cc90bd3db21cbdd90805
25 juin 2013
le 09 avril 1976 sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.
Pôle 3 - Chambre 1
6350e4ee42150aadff23dbd5
19 octobre 2022
[S], aucun moyen ne vient à l'appui de l'appel de ces chefs. En l'absence de tout moyen développé par M.
Juge des référés
ORCA_24BX00785_20240730
30 juillet 2024
Elle n'apporte aucun élément nouveau ni nouvelle pièce au soutien de ce moyen auquel les premiers juges ont suffisamment et pertinemment répondu.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01411_20220530
30 mai 2022
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 9.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00353_20230629
29 juin 2023
Ce moyen doit donc être écarté. 8.
3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184225a73d43aa4ae115
7 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures déposées.
6253cb1abd3db21cbdd8cd8a
9 octobre 2008
Jamaa X..., - prononcé la séparation de corps aux torts exclusifs du mari, avec toutes les conséquences de droit, - fixé la résidence des enfants chez la mère, - dit qu'à défaut d'accord entre les
ORCA_24TL02828_20250717
17 juillet 2025
septembre au 1er novembre 2016.
60368a6163d4662d74dd9af6
8 octobre 2015
; qu'il résulte de ces éléments que la rupture du mariage entraînera une disparité dans les conditions de vie respectives des époux ; Considérant que le mariage a duré 26 ans et la vie commune dans
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00399_20220621
21 juin 2022
Il soutient que : - le moyen soulevé par le préfet de la Seine-Maritime n'est pas fondé ; - si la cour devait ne pas confirmer le moyen d'annulation retenu par les premiers juges, il reprend les
1ere Chambre Section 2
6025ea0e9b3f2070e4060577
9 février 2021
[J] [I] et Mme [S] [H] se sont mariés le [Date mariage 6] 2004 à [Localité 10] (31), après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage de séparation de biens.
3ème Chambre
64ae4672a1775905dba3ba5a
11 juillet 2023
effectués selon lui avant le mariage (avec un solde de 20438,58 euros au 31 décembre 1995) - 6 plans Orchidée ouverts entre le 19 décembre 1989 et le 1er décembre 1994 soit avant le mariage, sous forme
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