Les charges de copropriété: Le premier juge a retenu la somme de 834,53 € en l'état de 4 arrêtés annuels des comptes de syndic pour la période considérée du 20 janvier 2012 au 31 décembre 2015.

Le premier juge a considéré que l'origine des désordres provenait du fond appartenant à Monsieur [S].

[S] par un courrier recommandé avec accusé de réception du 9 juin 2000 dont vous trouverez copie jointe, décision à prendre sur la modification du règlement de copropriété en ce qui concerne l'activité

La SARL [V] [H] [W] se présente comme le syndic de cette copropriété.

Le premier juge, après avoir retenu que le lot n° 11 faisait partie intégrante de la copropriété et ne constituait pas une partie privative, a relevé que divers travaux avaient été réalisés ou étaient

[S] à payer au Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 5] la somme de 4.010, 85 ' au titre des charges de copropriété au titre des années 2022 et 2023, ces sommes produisant intérêt au taux

03 AVRIL 2024 N° 2024/ 158 N° RG 20/08957 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJLM [I] [L] [J] [Z] [L] C/ [F], [U] [Y] [O] [S] épouse [Y] Syndicat des copropriétaires de la copropriété

Par jugement contradictoire en premier ressort en date du 26 juin 2014, le tribunal de grande instance de Bastia a débouté M.

Pour se déterminer ainsi, le premier juge a retenu que le syndicat des copropriétaires échouait à justifier de l'exactitude des relevés de compteur, les relevés produits, établis par un membre de la copropriété

du Tribunal de proximité de Vanves au Tribunal judiciaire de Nanterre, le premier juge l'a rejetée en estimant que les deux litiges portaient sur des arriérés de charges de copropriété impayés par deux

pignon aveugle de leur lot pour y installer une fenêtre à verre translucide, ce qui avait créé une vue directe sur leur fonds, que cette ouverture était contraire aux dispositions du règlement de copropriété

Ce point a été proposé par l'architecte de la copropriété...'

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Par courrier du 05 décembre 2019, la SAS Quadral Immobilier, ès qualités de syndic de la copropriété Résidence [Adresse 5], a déclaré au mandataire judiciaire une créance d'un montant de 12.412,45 €.

Sur les demandes au titre des arriérés de charges de copropriété et des provisions non échues Selon les articles 14-1 et 14-2-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété

Par ailleurs, selon l'article 8 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, 'I. - Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif

La cour doit apprécier l'existence d'un trouble manifestement illicite au moment où le premier juge a statué.

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Mme [N] [S] épouse [Q] est propriétaire au sein de l'immeuble en copropriété [Adresse 4] à [Localité 2].

Sont produits au débat : - les appels de fonds de la copropriété [Adresse 4] adressés au copropriétaire [Adresse 12] pour les provisions débutant du premier janvier 2018 jusqu'au 30 juin 2022 inclus,

Les locaux sont suffisamment intégrés dans des volumes indépendants pour éviter une seule et même copropriété et adopter une solution de copropriété en volumes.